Etude structure - Conservation des éléments maconnés des bâtiments de l'Université Paris Saclay.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 94
Annonce n° 25-105303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude structure - Conservation des éléments maçonnés des bâtiments de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude structure relative à l'état de conservation des éléments maçonnés des bâtiments de l'Université Paris Saclay. Il a pour objectif l'analyse des modes constructifs des bâtiments dans les différents campus. Cette analyse s'accompagnera d'une inspection visuelle des éléments maçonnés, permettant de définir un état de conservation général, détaillé par typologie de bâtiment. L'étude se base notamment sur la réalisation d'inspections visuelles des bâtiments et de leur structure pour identifier les principaux désordres structurels, évaluer leur durée de vie résiduelle et définir des plans d'action à court et moyen termes. Elle prévoit la prescription d'inspections destructives et non destructives menées par un autre prestataire, missionné par l'EPAURIF parmi les co-titulaires de l'accord-cadre « Diagnostic structure ».
Identifiant de la procédure : ce3f7554-5a26-4c88-9f20-5c9bd59b51be
Identifiant interne : AOO010/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est composite : il comporte une partie qui correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Université Paris Saclay Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine Rue Joliot Curie
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude structure - Conservation des éléments maçonnés des bâtiments de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude structure relative à l'état de conservation des éléments maçonnés des bâtiments de l'Université Paris Saclay. Il a pour objectif l'analyse des modes constructifs des bâtiments dans les différents campus. Cette analyse s'accompagnera d'une inspection visuelle des éléments maçonnés, permettant de définir un état de conservation général, détaillé par typologie de bâtiment. L'étude se base notamment sur la réalisation d'inspections visuelles des bâtiments et de leur structure pour identifier les principaux désordres structurels, évaluer leur durée de vie résiduelle et définir des plans d'action à court et moyen termes. Elle prévoit la prescription d'inspections destructives et non destructives menées par un autre prestataire, missionné par l'EPAURIF parmi les co-titulaires de l'accord-cadre « Diagnostic structure ».
Identifiant interne : AOO0010/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Université Paris Saclay Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine Rue Joliot Curie
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu une visite du site pour les candidats. Cette visite est recommandée mais non obligatoire. Deux créneaux sont disponibles pour la visite de site : le 26/09/2025 2025 à 10h00, et le 29/09/2025 à 15h00.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6ZYoMF_y7a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6ZYoMF_y7a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAURIF
Numéro d'enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153105179
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6ZYoMF_y7a
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e812742f-b817-44d0-95d2-0e8918ddf8b8 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 08:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025