Étude stratégique du soutien des débits du Lot.

Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 26-20008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du BASSIN DU LOT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude stratégique du soutien des débits du Lot
Description : Le marché a pour objet la réalisation de l'Etude stratégique du soutien des débits du Lot : Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l'évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d'un nouveau modèle économique (NME) de soutien des débits du Lot. Cette étude a une visée stratégique pour l'EPTB Lot car elle permettra d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention de soutien des débits avec EDF. Elle a pour but d'anticiper ce que sera le soutien des débits d'étiage, impacté par le changement climatique, par l'évolutions des usages et par le NME. L'exécution comprendra une tranche ferme et deux optionnelles
Identifiant de la procédure : 7c855806-e6dc-485c-a27d-06df0ce20e25
Identifiant interne : 2026-GQ-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront échanger par écrit via la plateforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Étude stratégique du soutien des débits du Lot
Description : Le marché a pour objet la réalisation de l'Etude stratégique du soutien des débits du Lot : Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l'évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d'un nouveau modèle économique (NME) de soutien des débits du Lot. Cette étude a une visée stratégique pour l'EPTB Lot car elle permettra d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention de soutien des débits avec EDF. Elle a pour but d'anticiper ce que sera le soutien des débits d'étiage, impacté par le changement climatique, par l'évolutions des usages et par le NME. L'exécution comprendra une tranche ferme et deux optionnelles
Identifiant interne : S-PF-1785638

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Tranche ferme: Amélioration de la connaissance et évaluation rétrospective socio-économique du soutien des débits du Lot Tranche optionnelle 1: Mise en place d'un nouveau modèle de soutien des débits permettant de répondre aux enjeux futurs Tranche optionnelle 2: Vers un nouveau modèle économique du soutien des débits du Lot

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785638
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785638
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les tranches optionnelles doivent impérativement être terminées au 31/12/2025
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FEF35E8C-EA31-A570-FBC490575C301F0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte du BASSIN DU LOT
Numéro d'enregistrement : 52398
Adresse postale : 523 avenue Maryse Bastié
Ville : Cahors
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565539938
Adresse internet : http://www.valleedulot.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : FEF35ECB-9353-480A-4673432A0877BAE6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : FEF35F5F-DD3B-6FE7-0E3E64240BD147E7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33c7525d-e172-4d23-86e9-0dade6a61d8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026