Etude sites et sols pollués - mission Infos - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille

FRANCE: SERVICES DE PROSPECTION SCIENTIFIQUE
ÉTUDE SITES ET SOLS POLLUÉS - MISSION INFOS - RELATIVE AU PROJET EURALILLE À LA
DEÛLE DIT GRAND EURALILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Euralille sous mandat de la MEL
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Étude sites et sols pollués - mission INFOS - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Description: Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude sites et sols pollués au
sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente sur le territoire Euralille à
la Deûle dit Grand Euralille
Identifiant de la procédure: 62e30ec7-e407-4bca-b518-84014d914b10
Identifiant interne: HG/RF/LM - 24-368

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Étude sites et sols pollués - mission INFOS
Description: réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et
de la norme NFX-31-620 afférente
Identifiant interne: Marché non alloti
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (au regard de la note méthodologique) : 60 pts - Compréhension du contexte et
des enjeux sur 10 pts - Méthodologie proposée pour chacun des éléments de mission attendus et méthodologie
d'expertise des enjeux du projet en termes de sites et sols pollués et de préconisations pour les investigations
complémentaires à mener sur 40 pts - Organisation proposée pendant la mission sur 10 pts
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Il sera apprécié au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 où : N : Note
attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_1j9MraHBtT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_1j9MraHBtT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Euralille sous mandat de la MEL
Numéro d'enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France
Point de contact: SPL Euralille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320125470
Adresse internet: https://www.spl-euralille.fr/
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d86818c0-072e-43ec-a38c-7043caabe302 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2024 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4