160945-2026 - Mise en concurrence
160945-2026.
160945-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de matériel de précision - Etude, rénovation, installation, mise en service et maintenance d'un banc d'essais de vérins hydrauliques avec contre-poussée sur le site de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Etude, rénovation, installation, mise en service et maintenance d'un banc d'essais de vérins hydrauliques avec contre-poussée sur le site de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Description: Le titulaire du contrat devra réaliser l'étude et la rénovation du banc d'essais et des outillages éventuels permettant sa mise en oeuvre et notamment la réalisation des essais (outils, supports d'essais, interfaces de montage, clés de serrage,,.), la métrologie et les contrôles et les vérifications périodiques obligatoires, les fournitures ; le démontage, l'enlèvement, la rénovation et la réinstallation du banc sur le site, sa mise en service et la formation des personnels de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Le banc d'essais REXROTH de vérins hydrauliques datant de 1990 assure les fonctions suivantes : la fonction génération /distribution hydraulique, la fonction génération électrique continue, la fonction contre-poussée, la fonction mesure, la fonction interfacage/supportage, la fonction interface homme machine (IHM), la fonction boîte noire, la fonction automatisation, la fonction création d'un nouvel essai, la fonction télémaintenance. Les anomalies connues, les constats d'obsolescence, les fonctionnalités manquantes pour une utilisation optimale du banc, les éléments à remplacer ou pouvant être conservés avec une révision générale seront indiqués au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du dossier de consultation (seconde phase de la procédure). La maintenance préventive et corrective du banc d'essais devra être réalisée pendant une durée de 24 mois, à la suite de sa rénovation.
Identifiant de la procédure: 26e755ec-d485-4801-a5f6-4389bc2040a9.
Identifiant interne: 25234MP00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: AIA CUERS PIERREFEU Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et le seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Le présent avis de publication concerne la première phase de la consultation qui consiste à remettre une candidature. Les documents à remettre sont indiqués aux rubriques 5.1.9 du présent avis. Les documents du dossier nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25234MP00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Etude, rénovation, installation, mise en service et maintenance d'un banc d'essais de vérins hydrauliques avec contre-poussée sur le site de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché dont les prestations attendues sont les suivantes : - ETUDE ET RENOVATION DU BANC - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU BANC D'ESSAIS Maintenance préventive et corrective comprenant les opérations de confirmation métrologique, les contrôles et les vérifications périodiques obligatoires du banc d'essais, le maintien en condition de sécurité du banc d'essais, l'ensemble des prestations nécessaires de diagnostic et de traitement des pannes logicielles, leurs mises à jour et la remise en service du banc d'essais. La durée prévisionnelle de la maintenance est fixée à 24 mois : PROVISION Une provision de 15 % du montant total HT du marché permettra de financer des prestations supplémentaires non prévisibles initialement. Les autres caractéristiques du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: AIA CUERS PIERREFEU Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique : Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat : Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) dans le domaine du traitement de la rénovation de bancs d'essais de vérins hydrauliques et de leurs sous-ensembles avec contre-poussée ; OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du traitement de la rénovation de bancs d'essais de vérins hydrauliques et de leurs sous-ensembles avec contre-poussée en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473424308.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41c57232-1c42-4392-a23b-7df1d04df9e6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 15:00:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 160945-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026
