ETUDE, REALISATION ET INSTALLATION D'UN BANC D'ELECTRO-POLISSAGE VERTICAL No 2 (EPV2) POUR CAVITES ACCELERATRICES - SITE DE SACLAY (91).

COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SERVICES DES MARCHES ET ACHATS DE PARIS-SACLAY
30/06/2026 Page 1 sur 14
REGLEMENT DE CONSULTATION REFERENCE B26-02641-KCH
APPEL D’OFFRES OUVERT
ETUDE, REALISATION ET INSTALLATION D’UN BANC D’ELECTRO-POLISSAGE VERTICAL N° 2
(EPV2) POUR CAVITES ACCELERATRICES – SITE DE SACLAY (91)
VISITE OBLIGATOIRE (cf. paragraphe 3)

SECURISES à l’adresse suivante : (https://www.marches-securises.fr)
MODALITES D’ECHANGE => EXCLUSIVEMENT VIA LA PLATEFORME MARCHES SECURISES
(MODALITES EN ANNEXE A)
Toutes les questions, échanges, transmission d’offre ont lieu exclusivement via MARCHES
SECURISES pour être pris en compte sous peine d’irrégularité
CONTACTS
Mme Karelle CHRETIEN-HURARD, Service des Marchés et Achats/BLMT
- Tel : 01.69.08.54.64
- [email protected]
En cas d’absence, vous pouvez contacter :
Mme Pascale HARLAUX, Service des Marchés et Achats/BLMT
- Tel : 01.69.08.54.63
- [email protected]
30/06/2026 Page 2 sur 14
SOMMAIRE
1 - OBJET ............................................................................................................................................... 3
2 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - DOCUMENTS APPLICABLES ............... 5
3 - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION ...................................................................................... 6
4 - CONTENU DE L’OFFRE ................................................................................................................... 9
5 - CRITERES D’ANALYSE DES OFFRES ......................................................................................... 12
ANNEXE A : MODALITES D’ECHANGE ............................................................................................. 14
30/06/2026 Page 3 sur 14
1 - OBJET
1.1 - Généralités
En tant que pouvoir adjudicateur, le CEA est soumis à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 et au décret n° 2018 -1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique.
Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se
déroulera la consultation relative à l’étude, la réalisation et l’installation d’un banc d’électro-polissage
vertical n° 2 (EPV2) pour le site CEA de Saclay (91).
La présente consultation est régie par les dispositions générales du livre I du code de la commande
publique
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des
articles R2161-2 à 5 du décret.
Dans le cadre de cette procédure, les soumissionnaires sont tenus de remettre en même temps un
dossier de candidature et un dossier d’offre.
Aucune négociation ne pourra avoir lieu et le CEA attire l’attention des soumissionnaires sur la
nécessité de remettre une offre définitive et complète pour l’ensemble des prestations
Il s’agit d’un marché de fournitures au sens de l’article L1111-1 à 5 de l’ordonnance du 2018-1074
du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique.
1.2 - Contenu des prestations
Le contenu des prestations est détaillé dans le projet de marché et les spécifications techniques.
La présente consultation est décomposée en 2 solutions comme suit :
SOLUTION OFFRE DE BASE VARIANTE
SOLUTION N° 1
Fabrication du banc EPV2, avec cuve
de stockage acide de 300 litres, avec
le polymère PFA PTFE (cf § 3.2 cdc)
pour la circuiterie (vannes, pompe,
canalisations entre la cuve et la
cavité)
Fabrication du banc EPV2, avec
cuve de stockage acide de 300
litres, avec le polymère :
……................ pour la circuiterie
(vannes, pompe, canalisations
entre la cuve et la cavité)
SOLUTION N° 2
Fabrication du banc EPV2, avec cuve
de stockage acide de 200 litres, avec
le polymère PFA PTFE (cf § 3.2 cdc)
pour la circuiterie (vannes, pompe,
canalisations entre la cuve et la
cavité)
Fabrication du banc EPV2, avec
cuve de stockage acide de 200
litres, avec le polymère :
……................ pour la circuiterie
(vannes, pompe, canalisations
entre la cuve et la cavité)
(à compléter par le soumissionnaire)
30/06/2026 Page 4 sur 14
Les soumissionnaires ont l’obligation de soumissionner aux 2 solutions.
A défaut, le CEA considèrera l’offre comme irrégulière.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er trimestre 2027.
1.3 - Allotissement
Le CEA a recours à un marché global en raison de l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes.
1.4 - Variantes
Les variantes sont obligatoires. Une offre technique et financière doit donc être présentée pour
chaque solution, de façon distincte, pour l’offre de base et pour la variante. Les variantes portent
uniquement sur le type de polymère et la taille de la cuve de stockage acide.
Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant
la faisabilité de chaque variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
Une seule solution (offre de base ou variante) sera retenue par le CEA à la signature du marché
(selon le budget et l’optimisation des espaces). L’analyse des offres sera faite sur la base de la
solution retenue par le CEA.
A défaut, le CEA considèrera l’offre comme irrégulière.
1.5 - Groupement momentané d’entreprises
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises
mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d’un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter
la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du
mandataire préalablement à la signature du marché.
1.6 - Sous-traitance
Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir
obtenu du représentant du CEA l'acceptation de chaque sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
30/06/2026 Page 5 sur 14
1.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
1.8 - Conditions de prix
Les prix proposés seront établis aux conditions économiques du mois de remise de l’offre. Le
caractère des prix est défini dans le projet de marché joint au présent dossier de consultation. Les
prix incluent toutes les sujétions définies dans le projet de marché.
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le règlement d’appel d’offres, le
soumissionnaire doit avoir procédé aux vérifications préalables conformément à l’article 4.1 des CGA
pour établir son prix de manière forfaitaire.
1.9 - Indemnisation des offres
Le soumissionnaire n'aura droit à aucune indemnité pour les frais divers engagés pour la préparation
de son(ses) offre(s).
2 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - DOCUMENTS APPLICABLES
2.1 - Liste des documents applicables
Le DCE est constitué des documents suivants :
le présent règlement de consultation,
la grille de prix constituée du fichier .xlsx dénommé «Annexe financière»,
le projet de marché et les documents référencés à l’article « Documents Applicables »,
le cahier des charges et ses documents afférents,
les formulaires de Demande d’Acceptation de sous-traitance (DAST) dans le répertoire
informatique «Documents administratifs»,
l’attestation de visite pour les visites obligatoires dans le répertoire informatique «Documents
administratifs ».
Les versions modifiées mise en ligne en cours de consultation prévalent sur les versions mise en
ligne antérieurement.
2.2 - Modalités de mise à disposition du DCE
Les documents constitutifs du DCE sont disponibles, sous forme de fichiers, sur la plate-forme de
dématérialisation MARCHES SECURISES (https://www.marches-securises.fr).
Les documents non mis en ligne sont disponibles sur simple demande via un message posté sur
MARCHES SECURISES à l’exception des Conditions Générales d'Achat (CGA) du CEA et du Cahier
des Clauses Sociales Particulières (C2SP) qui sont téléchargeables sur le site CEA à l’adresse
suivante : http://www.cea.fr/entreprises/Pages/fournisseurs/portail-des-marches-electroniques.aspx
30/06/2026 Page 6 sur 14
2.3 - Acceptation du DCE
Le fait de soumissionner à la présente consultation, emporte pleine acceptation des règles de la
consultation et de l’ensemble des documents constitutifs du DCE. Le soumissionnaire reconnaît
expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus.
Ses conditions générales de vente, hormis celles issues de dispositions légales, sont inopposables
quelle qu’en soit la forme.
2.4 - Confidentialité
Les soumissionnaires s’engagent à traiter l’information contenue dans le DCE de manière
confidentielle et à ne la divulguer sous aucun prétexte à des tierces personnes, en dehors de leurs
besoins propres pour l’établissement de leur offre. Elles répondent du respect de ce caractère
confidentiel par toute entreprise contactée dans le cadre de cette consultation. Toute autre diffusion
d’information émanant de la présente consultation ne pourra être faite sans l’accord préalable du
CEA.
De même, les soumissionnaires sont tenus de respecter le caractère secret ou confidentiel de toute
autre information émanant du CEA ou d’autres industriels, dont elles pourraient avoir connaissance,
même de manière fortuite, à l’occasion de l’établissement de leur offre.
Le DCE est la propriété du CEA.
3 - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
3.1 - Les étapes de la procédure
3.1.1 - Le calendrier de la procédure
Le tableau ci-dessous présente les dates et délais des différentes étapes de la procédure. Chaque
étape est explicitée dans les paragraphes suivants.
Etapes de la procédure Date ou délais
Envoi des informations nécessaires à la
visite obligatoire
7 jours calendaires avant la date de la
visite sur site ou de la réunion
d’information
Visite obligatoire sur le site de Saclay
Du 24 août au 18 septembre 2026 (sauf
28 et 31 août)
Questions des soumissionnaires
Au plus tard 10 jours ouvrés avant la date
de remise des plis
Modification du DCE par le CEA et
réponses aux questions des
soumissionnaires
Au plus tard 6 jours ouvrés avant la date
de remise des plis
30/06/2026 Page 7 sur 14
Date limite de remise des offres
Date mentionnée en page de garde ou
date modifiée via MARCHES
SECURISES en cours de consultation
Questions complémentaires du CEA Pendant toute la durée de la procédure
Date prévisionnelle de début des
prestations - Date impérative de livraison
Date prévisionnelle de début de
prestation : T0=01/12/2026 (cf §1.2)
Respect du délai T0 + 44 semaines
impératif pour la prestation
3.1.2 - Avant la date de réception des plis
3.1.2.1 Visite sur site obligatoire
Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une
visite sur site obligatoire, préalable à la réception des offres, est organisée sur le site du CEA à
Saclay aux dates fixées ci-dessus.
Il incombe aux soumissionnaires de provoquer cette visite en prenant contact, 7 jours calendaires
au minimum avant la date de visite, avec la personne ci-dessous :
M. Fabien EOZENOU
Tel : 01.69.08.54.52 - Adresse mail : [email protected]
En cas d’absence : M. Thomas PROSLIER – Tél : 01.69.08.87.11
Adresse mail : [email protected]
et en lui envoyant les informations suivantes pour les accès sur site : nom, prénom, entreprise, date
et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, de chaque personne présente.
Le jour de la visite, les soumissionnaires produiront à l’entrée du site leur carte nationale d’identité
ou leur passeport en cours de validité (le permis de conduire n’est pas accepté).
Une seule et unique visite par soumissionnaire sera possible.
Cette visite fera l’objet d’une attestation de visite signée par les parties (cf répertoire – Documents
administratifs).
Les dossiers des soumissionnaires n’ayant pas effectué cette visite obligatoire seront
considérés comme irréguliers et écartés de la procédure.
3.1.2.2 Questions des soumissionnaires
Le CEA impose aux soumissionnaires de formuler leurs questions par écrit. Les échanges de
questions / réponses seront effectués en utilisant les fonctionnalités de messagerie électronique de
la plate-forme MARCHES SECURISES.
Le CEA s’engage à répondre aux questions des soumissionnaires et, à des fins d’égalité de
traitement, à communiquer les réponses à l’ensemble des soumissionnaires sauf s’il convient de
préserver la confidentialité des démarches innovantes du soumissionnaire. Dans ce cas, le
soumissionnaire concerné devra explicitement informer le CEA du caractère confidentiel de sa
30/06/2026 Page 8 sur 14
demande et le motiver. Si le caractère innovant est avéré, ces questions/réponses ne seront
envoyées qu’au soumissionnaire concerné.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base de ces réponses et de la modification du
dossier de consultation le cas échéant.
3.1.2.3 Modifications du dossier de consultation par le CEA
Le CEA se réserve le droit d’apporter, au plus tard dans le délai indiqué dans le tableau supra, des
modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur
la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
3.1.3 - Après la date limite de réception des plis
3.1.3.1 Questions du CEA
A l’issue de la remise des offres le CEA se réserve la possibilité de transmettre des questions
complémentaires écrites aux soumissionnaires afin de clarifier leur offre. Les soumissionnaires sont
tenus de respecter toute date fixée par le CEA pour la remise d’éléments complémentaires et de
réponse aux questions. A défaut l’offre pourra être écartée de la procédure.
3.1.3.2 Présentation des offres
Le CEA se laisse la possibilité de demander aux soumissionnaires, dont l’offre a été jugée conforme,
de faire une présentation orale de leur proposition. Cette présentation vise à permettre au CEA de
s’assurer que l’expression du besoin décrite dans ses Spécifications Techniques a bien été comprise
par le soumissionnaire.
En cas de groupement d’entreprises, le représentant de chaque membre du groupement est tenu de
faire la présentation orale du domaine dont son entreprise a la charge en tant que membre du
groupement.
La date de la réunion de présentation sera notifiée, par le CEA, avec un préavis de 5 jours ouvrés.
Le CEA transmettra à chaque soumissionnaire une liste de questions complémentaires. Celui-ci sera
tenu d’envoyer les réponses aux questions par courrier électronique au plus tard deux jours avant la
tenue de la réunion. Ces réponses seront discutées en séance.
La réunion de présentation se tiendra soit dans les locaux du CEA Paris-Saclay, soit par visioconférence
pendant une durée de 2 heures au maximum et sera limitée à 3 intervenants par
soumissionnaire (ou 6 en cas de groupement d'entreprises). Elle se déroulera selon le planning
suivant :
- présentation succincte des participants et de l’entreprise
- présentation technique de l’offre
- questions du CEA/réponses de l’entreprise.
Les documents qui illustreront l’exposé du soumissionnaire seront présentés en séance. L’ensemble
des documents présentés par l’entreprise seront remis au CEA à la fin de la présentation sous forme
électronique
30/06/2026 Page 9 sur 14
Tout soumissionnaire est tenu de participer à cette présentation à la date convenue avec le CEA
sous peine d’être écarté de la procédure. Le soumissionnaire écarté ne pourra prétendre à aucune
indemnisation.
3.1.3.3 Intangibilité des offres
Les échanges après remise des offres seront limités à une simple clarification afin d’en faciliter la
compréhension. Ils ne pourront donner lieu ni à une modification des offres, ni à une évolution de la
proposition financière sauf cas particuliers définis aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la
commande publique. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et le soumissionnaire sera écarté de
la procédure.
3.2 - Date limite de réception des plis
Les plis des soumissionnaires devront être intégralement réceptionnés par le CEA au plus tard à
la date fixée, la date et l’heure de la fin du téléchargement sur la plateforme MARCHES
SECURISES faisant foi. Tout dossier reçu, même partiellement, après la date mentionnée cidessus
sera considéré comme remis hors délai et écarté de la procédure.
Il est conseillé aux soumissionnaires d’anticiper largement par rapport à la date et l’heure limite de
manière à pallier à toute difficulté technique.
Le contenu et les modalités de remise de cette proposition figurent à la section 4 et à l’annexe A
du présent document.
3.3 - Suite de la procédure
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, le CEA se réserve la possibilité :
- de déclarer infructueux l’appel d’offres s’il n’a pas obtenu d’offres ou si aucune des offres reçues ne
lui paraît acceptable, régulière ou appropriée,
- de ne pas donner suite à l’appel d’offres.
4 - CONTENU DE L’OFFRE
La réponse au présent appel d’offres, rédigée en langue française, sera composée impérativement
d’un dossier de candidature et d’un dossier d’offre.
L’offre est impérativement constituée des éléments mentionnés ci-dessous. Tout dossier incomplet
pourra être écarté de la consultation.
4.1 - Dossier de candidature
Le dossier de candidature sera obligatoirement composé des éléments suivants :
une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier
(nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
30/06/2026 Page 10 sur 14
le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les
justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant
l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs
précédemment mentionnés.
Ces deux formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des
finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants
et la convention de groupement dûment signée,
à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés
(K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,
la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les
administrations et organismes compétents,
les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay
d’autre part,
les certificats ou qualifications en adéquation avec le marché, en cours de validité, délivrés par
un organisme agréé,
la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité,
le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :
les moyens techniques de l'entreprise,
les moyens humains,
les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières
années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le
lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations
effectuées.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés
ci-avant.
30/06/2026 Page 11 sur 14
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-4 du décret supra,
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Tous les soumissionnaires sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l’attribution)
ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve
de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage
et au retrait desdits documents.
4.2 - Dossier offre
Le dossier d’offre sera obligatoirement composé des éléments suivants :
4.2.1 - Dossier commercial
le projet de marché, dûment complété, paraphé et signé attestant de l’acceptation de ses termes
par le soumissionnaire,
une copie de l’attestation de visite jointe complétée et signée,
une proposition financière dans la grille de prix jointe au DCE, sous format XLSX. Une version
pdf sera également jointe. La version pdf prévaut sur la forme numérique native. Le défaut de
remise de la décomposition des prix selon le formalisme demandé constitue un motif
d’irrégularité de l’offre. La présentation des grilles, des onglets, des formules, des quantités ne
doit pas être modifiée.
Les variantes proposées par le soumissionnaire, devront faire l’objet d’une proposition technique et
financière complémentaire et distincte.
Dans le cas de variantes ayant un impact financier, la proposition financière liée à la (ou les)
variante(s) devra présenter autant de propositions de prix ou au besoin de grille de chiffrage de prix
que de variantes.
4.2.2 - Dossier technique
La proposition technique comprendra les éléments suivants :
Chapitre 1 : descriptif technique des prestations - pertinence technique de l’offre
une proposition technique pour chacune des solutions précisant les dispositions que l’entreprise
s’engage à adopter pour l’exécution de la prestation, en exposant les choix techniques en fonction
de la solution étudiée. Les soumissionnaires devront notamment apporter la démonstration de la
conformité technique de leur offre par rapport aux Spécifiques Techniques du CEA. Une simple
redite des Spécifications Techniques n’est pas recevable, le soumissionnaire devant justifier
l’ensemble de ses choix techniques.
les procédés d’exécution envisagés et la liste des matériaux et matériels mis en oeuvre.
le calendrier d’exécution des prestations qui devra être détaillé et indiquer les différentes phases
ainsi que leur durée prévisionnelle et l’article 18 du projet de marché dûment complété. Le CEA
précise que les délais indiqués sont impératifs (cf § 3.1.1).
30/06/2026 Page 12 sur 14
Chapitre 2 : pertinence de l’organisation retenue et adéquation des moyens proposés
l’organisation générale du projet en précisant l’organisation industrielle du soumissionnaire (le
cas échéant, rôles et périmètres des cotraitants) et son organisation opérationnelle
(organigramme prévisionnel, rôle et responsabilités des différents intervenants). La convention
de groupement le cas échéant.
un plan particulier préliminaire d’assurance de la qualité (PAQP) précisant les dispositions
spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du marché.
en cas de sous-traitance : les entreprises devront indiquer la nature, le volume et le montant des
prestations qui seront sous-traitées dans un tableau récapitulatif et devront fournir une note
justifiant le recours à la sous-traitance, démontrant la maîtrise des prestations sous traitées et
des dispositions mises en oeuvre pour assurer la maitrise des sous-traitants (en cours d’exécution
du marché et tout au long de la réalisation des prestations, le titulaire retenu présentera
obligatoirement et préalablement tout sous-traitant à l’acceptation du CEA au moyen du
formulaire de Demande d’Acception de Sous-Traitance (DAST) joint dans le DCE). Le CEA se
réserve le droit de demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance ou (et)
de ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
les moyens humains (nombre et qualifications prévus des personnes envisagées, CV non
nominatifs).
Chapitre 3 : Dossier Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
- Une note décrivant les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la prestation afin de limiter
voire éviter tout impact environnemental de la prestation. Cette note reprend à minima toutes
les exigences environnementales du CCTP (§ 5). Si le marché est pluriannuel, il fournit un plan
de progrès annuel. Ces mesures feront l’objet d’un suivi régulier dans le cadre du marché.
- si le soumissionnaire est soumis à l’article L.225-102-4 du code du commerce, il est invité à
remettre tout élément de preuve attestant qu’il a bien établi et publié un plan de vigilance,
- si le soumissionnaire est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à
remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année précédant la date de mise en ligne du
DCE.
- la présentation de la politique en matière d’hygiène et de sécurité (en détaillant les taux de
fréquence des accidents pendant les trois dernières années, taux de gravité,) et les dispositions
prises pour l’exécution du marché objet de la présente consultation.
- la présentation de la politique sociale de l’entreprise et sa déclinaison dans le cadre du marché.
5 - CRITERES D’ANALYSE DES OFFRES
Les critères de jugement sont les suivants :
- Pour les candidatures : après examen de la conformité administrative du dossier de candidature,
les candidatures seront jugées d’après les critères suivants :
30/06/2026 Page 13 sur 14
la capacité juridique et financière de l'entreprise,
la capacité professionnelle : qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels,
compétences, et références dans le domaine concerné.
- Les offres conformes seront notées sur la base des critères pondérés suivants :
Critères
Chapitre/Dossier
de l’offre
concerné
Pondération /
100
Prix des prestations Dossier commercial 45 %
Valeur technique de l’offre :
• Compréhension des contraintes
techniques liées au procédé, aux
mélanges chimiques utilisés, à
l’assemblage de l’équipement
• La prise en compte des contraintes liées
à la zone d’implantation ainsi que des
contrôles associés
Dossier technique
Chapitre 1 & 2
35 %
Méthodologie de réalisation des
prestations
Dossier technique
Chapitre 1
5 %
Organisation proposée incluant le
fonctionnement et constitution du
groupement
Dossier technique
Chapitre 2 5 %
La description des moyens mis en oeuvre
pour la maîtrise des délais
Dossier technique
Chapitre 1
5 %
Dispositions sécurité, environnementales
et sociales
Dossier technique
Chapitre 3
5 %
30/06/2026 Page 14 sur 14
ANNEXE A : MODALITES D’ECHANGE
1. Utilisation de la plateforme
La plateforme de dématérialisation MARCHES SECURISES est accessible à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Pour toute question sur l’utilisation se référer à la rubrique « FAQ » et « DEMANDE DE RENSEIGNEMENT»
ou contacter la Hotline dont les coordonnées figurent sur la page d’accueil du site.
Pour accéder au téléchargement des DCE et/ou à l'envoi des réponses électroniques, il faut créer un espace
privé directement sur la plateforme.
2. Les échanges par voie dématérialisée avec les entreprises
Tout au long de la procédure et après l’ouverture des offres, le CEA communiquera exclusivement avec les
soumissionnaires via la « messagerie sécurisée » de la plateforme. Aucun échange par mail ne sera opposable.
Le soumissionnera veillera à :
Créer autant d’espace prive que nécessaire afin d’assurer la transmission des informations et les échanges
au sein de son organisation et gérer les éventuelles absences. Pour chaque consultation le CEA répondra
exclusivement aux personnes qui se seront identifiées sur le site.
Seule l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’inscription et
d’authentification, en vue du téléchargement du DCE, lui permettra d’être informé de toute éventuelle
modification concernant la procédure
3. Remise de l’offre
Les soumissionnaires ont l’obligation de déposer leurs plis par voie électronique sur la plateforme MARCHES
SECURISES. Il est conseillé aux soumissionnaires d’anticiper largement par rapport à la date et l’heure limite de
manière à pallier à toute difficulté technique.
Le soumissionnaire peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même consultation, et ce
avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent règlement. Dans ce cas, le CEA ne prendra en
compte que la dernière réponse reçue (les envois précédents ne seront pas ouverts).
Les soumissionnaires peuvent transmettre une copie de sauvegarde, suivant des modalités fixées l’arrêté du
22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde.
4. Constitution de l’offre électronique
La réponse sera constituée d’un dossier informatique de candidature et d’un dossier d’offre séparés.
Le nom donné à chaque dossier sera « REF » (référence de ma consultation) –XXXXX (raison sociale de
l’entreprise) – YYYYY (intitulé de la section 4 correspondant => exemple « dossier administratif »).
Les fichiers inclus seront nommés selon le contenu du fichier (exemple : projet de marché.doc) pour le dossier
administratif et commercial et le nom du chapitre pour le dossier Technique.