ETUDE, REALISATION ET INSTALLATION D'UN BANC D'ELECTRO-POLISSAGE VERTICAL No 2 (EPV2) POUR CAVITES ACCELERATRICES SUR LE SITE CEA SACLAY (91).

COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SERVICES DES MARCHES ET ACHATS DE PARIS-SACLAY
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REGLEMENT DE CONSULTATION REFERENCE B25-01753
APPEL D’OFFRES OUVERT
ETUDE, REALISATION ET INSTALLATION D’UN BANC D’ELECTRO-POLISSAGE VERTICAL N° 2
(EPV2) POUR CAVITES ACCELERATRICES – SITE DE SACLAY (91)
VISITE OBLIGATOIRE (cf 3.1.1 et 3.1.2.1)

SECURISES à l’adresse suivante : (https://www.marches-securises.fr)
CONTACTS
La présente procédure d’appel d’offres est gérée par :
Mme Karelle CHRETIEN-HURARD, Service des Marchés et Achats/BLMT
- Tel : 01.69.08.54.64
- Adresse mail : [email protected]
En cas d’absence, vous pouvez contacter :
Mme Pascale HARLAUX, Service des Marchés et Achats/BLMT
- Tel : 01.69.08.54.63
- Adresse mail : [email protected]
INFORMATIONS EN COURS DE PROCEDURE
Afin d’être informés en cours de procédure de tout complément et/ou toute modification du dossier de
consultation, les soumissionnaires devront s’identifier en indiquant leur adresse Email sur le site de la
plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
1 - OBJET
1.1 - Généralités
En tant que pouvoir adjudicateur, le CEA est soumis à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 et au décret n° 2018 -1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique.
Le marché associé à la présente consultation est régi par les dispositions générales du livre I du
code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des
articles R2161-2 à 5 du décret.
Dans le cadre de cette procédure, les soumissionnaires sont tenus de remettre en même temps un
dossier de candidature et un dossier d’offre.
Aucune négociation ne pourra avoir lieu et le CEA attire l’attention des soumissionnaires sur la
nécessité de remettre une offre définitive et complète pour l’ensemble des prestations
1.2 - Objet du règlement de consultation
Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se
déroulera la procédure d’appel d’offres relative à l’étude, la réalisation et l’installation d’un banc
d’électro-polissage vertical n° 2 (EPV2) pour le site CEA de Saclay (91).
Il s’agit d’un marché de fournitures au sens de l’article L1111-1 à 5 de l’ordonnance du 2018-1074
du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique.
1.3 - Contenu des prestations
Le contenu des prestations est détaillé dans le projet de marché et les spécifications techniques.
La présente consultation est décomposée en 2 solutions comme suit :
SOLUTION OFFRE DE BASE VARIANTE
SOLUTION N° 1
Fabrication du banc EPV2, avec cuve
de stockage acide de 300 litres, avec
le polymère PFA PTFE (cf § 3.2 cdc)
pour la circuiterie (vannes, pompe,
canalisations entre la cuve et la
cavité)
Fabrication du banc EPV2, avec
cuve de stockage acide de 300
litres, avec le polymère :
……................ pour la circuiterie
(vannes, pompe, canalisations
entre la cuve et la cavité)
SOLUTION N° 2
Fabrication du banc EPV2, avec cuve
de stockage acide de 200 litres, avec
le polymère PFA PTFE (cf § 3.2 cdc)
pour la circuiterie (vannes, pompe,
canalisations entre la cuve et la
cavité)
Fabrication du banc EPV2, avec
cuve de stockage acide de 200
litres, avec le polymère :
……................ pour la circuiterie
(vannes, pompe, canalisations
entre la cuve et la cavité)
(à compléter par le soumissionnaire)
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Les soumissionnaires ont l’obligation de soumissionner aux 2 solutions.
A défaut, le CEA considèrera l’offre comme irrégulière.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4ème trimestre 2025.
1.4 - Allotissement
Le CEA a recours à un marché global en raison de l’impossibilité d’identifier des prestations
distinctes.
1.5 - Variantes
Les variantes sont obligatoires. Une offre technique et financière doit donc être présentée pour
chaque solution, de façon distincte, pour l’offre de base et pour la variante. Les variantes portent
uniquement sur le type de polymère et la taille de la cuve de stockage acide.
Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant
la faisabilité de chaque variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
Une seule solution (offre de base ou variante) sera retenue par le CEA à la signature du marché
(selon le budget et l’optimisation des espaces). L’analyse des offres sera faite sur la base de la
solution retenue par le CEA.
A défaut, le CEA considèrera l’offre comme irrégulière.
1.6 - Groupement momentané d’entreprises
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises
mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d’un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter
la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du
mandataire préalablement à la signature du marché.
1.7 - Sous-traitance
Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir
obtenu du représentant du CEA l'acceptation de chaque sous-traitant.
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1.8 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
1.9 - Conditions de prix
Les prix proposés seront établis aux conditions économiques du mois de remise de l’offre. Le
caractère des prix est défini dans le projet de marché joint au présent dossier de consultation. Les
prix incluent toutes les sujétions définies dans le projet de marché.
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le règlement d’appel d’offres, le
soumissionnaire doit avoir procédé aux vérifications préalables conformément à l’article 4.1 des CGA
pour établir son prix de manière forfaitaire.
2 - DOCUMENTS APPLICABLES
2.1 - Liste des documents applicables
En complément des modalités particulières fixées dans le présent règlement de consultation, la
présente consultation est régie, dans l'ordre décroissant de priorité par les documents applicables
listés dans le projet de marché B25-01753-KCH joint.
Ces documents sont disponibles sur simple demande adressée par écrit au Service des Marchés et
Achats à l’exception des Conditions Générales d'Achat (CGA) du CEA ainsi que du Cahier des
Clauses Sociales Particulières (C2SP) qui sont téléchargeables sur le site CEA à l’adresse suivante :
http://www.cea.fr/entreprises/Pages/fournisseurs/portail-des-marches-electroniques.aspx
2.2 - Acceptation des documents applicables
Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents cidessus.
Ses conditions générales de vente, hormis celles issues de dispositions légales, sont inopposables
quelle qu’en soit la forme.
3 - PROCEDURE
3.1 - Les étapes de la procédure
3.1.1 - Le calendrier de la procédure
Le tableau ci-dessous présente les dates et délais des différentes étapes de la procédure. Chaque
étape est explicitée dans les paragraphes suivants.
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Etapes de la procédure Date ou délais
Envoi des informations nécessaires à la
visite obligatoire
7 jours calendaires avant la date de la
visite sur site
Visite sur site obligatoire sur le site de
Saclay
Semaine 38, sauf le 16/9 matin
Semaine 39, sauf le 26/9 après-midi
Semaine 40, sauf le 2/10 après-midi
Questions des soumissionnaires
Au plus tard 10 jours ouvrés avant la date
de remise des plis
Modification du DCE par le CEA et
réponses aux questions des
soumissionnaires
Au plus tard 6 jours ouvrés avant la date
de remise des plis
Questions complémentaires du CEA Pendant toute la durée de la procédure
Demande du CEA de présentation des
offres par les soumissionnaires
Eventuellement - Avec un préavis de 5
jours ouvrés
3.1.2 - Avant la date de réception des plis
3.1.2.1 Visite sur site obligatoire
Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une
visite sur site obligatoire, préalable à la réception des offres, est organisée sur le site du CEA à
Saclay.
Il incombe aux soumissionnaires de s’inscrire à cette visite en prenant contact, 7 jours calendaires
au minimum avant la date de visite, avec la personne ci-dessous :
M. Fabien EOZENOU
Tel : 01.69.08.54.52 - Adresse mail : [email protected]
En cas d’absence : M. Thomas PROSLIER 01.69.08.87.11 – Adresse mail :
[email protected]
et en lui envoyant les informations suivantes pour les accès sur site : nom, prénom, entreprise, date
et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, de chaque personne présente.
Le jour de la visite, les soumissionnaires produiront à l’entrée du site leur carte nationale d’identité
ou leur passeport en cours de validité (le permis de conduire n’est pas accepté).
Une seule et unique visite par soumissionnaire sera possible.
Cette visite fera l’objet d’une attestation de visite signée par les parties (cf Annexe A – Documents
administratifs).
Les dossiers des soumissionnaires n’ayant pas effectué cette visite obligatoire seront considérés
comme irréguliers.
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3.1.2.2 Questions des soumissionnaires
Le CEA impose aux soumissionnaires de formuler leurs questions par écrit. Les échanges de
questions / réponses seront effectués en utilisant les fonctionnalités de messagerie électronique de
la plate-forme MARCHES SECURISES.
Les questions seront posées dans un fichier EXCEL au format .xlsx ou WORD au format .docx et
prendra la forme suivante :
N°
Document du DCE
concerné par la question
Page et Paragraphe
du document
Question du
soumissionnaire
Le CEA s’engage à répondre aux questions des soumissionnaires et, à des fins d’égalité de
traitement, à communiquer les réponses à l’ensemble des soumissionnaires sauf s’il convient de
préserver la confidentialité des démarches innovantes du soumissionnaire. Dans ce cas, le
soumissionnaire concerné devra explicitement informer le CEA du caractère confidentiel de sa
demande et le motiver. Si le caractère innovant est avéré, ces questions/réponses ne seront
envoyées qu’au soumissionnaire concerné.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base de ces réponses et de la modification du
dossier de consultation le cas échéant.
3.1.2.3 Modifications du dossier de consultation par le CEA
Le CEA se réserve le droit d’apporter, au plus tard dans le délai indiqué dans le tableau supra, des
modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur
la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
3.1.3 - Après la date limite de réception des plis
3.1.3.1 Questions du CEA
A l’issue de la remise des offres, le CEA se réserve la possibilité de transmettre des questions
complémentaires aux soumissionnaires afin de clarifier leur offre. Ces derniers devront y répondre
par écrit dans les délais impartis. A défaut de réponse dans les délais impartis, leur offre pourra être
écartée de la procédure.
3.1.3.2 Intangibilité des offres
Les échanges après remise des offres seront limités à une simple clarification afin d’en faciliter la
compréhension. Ils ne pourront donner lieu ni à une modification des offres, ni à une évolution de la
proposition financière sauf cas particuliers définis aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la
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commande publique. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et le soumissionnaire sera écarté de
la procédure.
3.2 - Date limite de réception des plis
Les plis des soumissionnaires devront être intégralement réceptionnés par le CEA au plus tard à
la date fixée, la date et l’heure de la fin du téléchargement sur la plateforme MARCHES
SECURISES faisant foi. Tout dossier reçu, même partiellement, après la date mentionnée cidessus
sera considéré comme remis hors délai et écarté de la procédure.
Il est conseillé aux soumissionnaires d’anticiper largement par rapport à la date et l’heure limite de
manière à pallier à toute difficulté technique.
Le contenu et les modalités de remise de cette proposition figurent à la section 4 et à l’annexe A
du présent document.
3.3 - Suite de la procédure
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, le CEA se réserve la possibilité :
- de déclarer infructueux l’appel d’offres s’il n’a pas obtenu d’offres ou si aucune des offres reçues ne
lui paraît acceptable, régulière ou appropriée,
- de ne pas donner suite à l’appel d’offres.
4 - CONTENU DES PLIS
La réponse au présent appel d’offres, rédigée en langue française, sera composée impérativement
d’un dossier de candidature et d’un dossier d’offre, incluant les éléments suivants :
4.1 - Documents remis au titre de la candidature
Le dossier de candidature sera obligatoirement composé des éléments suivants :
a. une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier
(nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
b. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une
lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
c. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les
justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble
des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment
mentionnés.
Ces deux formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des
finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
d. en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants
et la convention de groupement dûment signée,
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e. à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés
(K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
f. lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
g. les attestations d’assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
h. la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
i. les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les
administrations et organismes compétents,
j. les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi
que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre
part,
k. les certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un
organisme agréé,
l. la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité,
m. le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
n. un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise,
- les moyens humains,
- les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années.
Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu
d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ciavant.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-4 du décret supra,
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Tous les soumissionnaires sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l’attribution)
ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve
de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage
et au retrait desdits documents.
4.2 - Documents remis au titre de l’offre
Le dossier d’offre sera obligatoirement composé des éléments suivants :
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4.2.1 - Pièces administratives et commerciales :
a. le projet de marché, dûment complété, paraphé et signé attestant de l’acceptation de ses termes
par le soumissionnaire,
b. une copie de l’attestation de visite jointe complétée et signée (dans l’Annexe A – Documents
administratifs),
c. une proposition financière selon le cadre de décomposition de prix joint au DCE. Le défaut de
remise de la décomposition des prix selon le formalisme demandé constitue un motif d’irrégularité
de l’offre. Le cadre de décomposition des prix figure dans le fichier Excel dénommé « annexe
financière » joint au DCE.
4.2.2 - Offre technique
a. une proposition technique pour chacune des solutions précisant les dispositions que l’entreprise
s’engage à adopter pour l’exécution de la prestation, en exposant les choix techniques en
fonction de la solution étudiée. Les soumissionnaires devront notamment apporter la
démonstration de la conformité technique de leur offre par rapport aux Spécifiques Techniques
du CEA. Une simple redite des Spécifications Techniques n’est pas recevable, le soumissionnaire
devant justifier l’ensemble de ses choix techniques.
b. les indications concernant les procédés d’exécution envisagés et la liste des matériaux et
matériels mis en oeuvre.
c. le calendrier d’exécution des prestations qui devra être détaillé et indiquer les différentes phases
ainsi que leur durée prévisionnelle,
d. l’organisation mise en oeuvre pour réaliser la prestation dont :
- la qualification et les références du responsable du marché,
- l’organigramme prévisionnel, profils et qualifications, CV, etc …,
- le nombre et la qualification du personnel appelé à intervenir sur le site du CEA,
e. les principales mesures dans le domaine environnemental et les actions réalisées dans un objectif
de décarbonation. A ce titre les soumissionnaires devront transmettre :
- un mémoire environnemental décrivant les principales mesures pour assurer la protection
et la préservation de l’environnement et sa déclinaison pour la prestation à réaliser ainsi
que, le cas échéant, les indicateurs de performance et les objectifs chiffrés utilisés.
- si le soumissionnaire est soumis à l’article L.225-102-4 du code du commerce, il est invité
à remettre tout élément de preuve attestant qu’il a bien établi et publié un plan de
vigilance,
- si le soumissionnaire est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est
invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de
serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année précédant la
date de mise en ligne du DCE.
f. un plan particulier préliminaire d’assurance de la qualité précisant les dispositions spécifiques
mises en oeuvre dans le cadre du marché,
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g. la sous-traitance : les entreprises devront indiquer la nature, le volume et le montant des
prestations qui seraient sous-traitées, et le nom et coordonnées des sous-traitants envisagés.
Cette information est fournie dans un tableau récapitulatif (le titulaire retenu présentera
obligatoirement et préalablement tout sous-traitant à l’acceptation du CEA tout au long de la
réalisation de la prestation en se conformant expressément au cadre fourni en annexe).
5 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les critères de jugement sont les suivants :
- Pour les candidatures : après examen de la conformité administrative du dossier de candidature,
les candidatures seront jugées d’après les critères suivants :
la capacité juridique et financière de l'entreprise,
la capacité professionnelle : qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels,
compétences, et références dans le domaine de la réalisation d’équipements sécurisés de
traitement de surface impliquant la circulation de fluides corrosifs.
- Selon la solution choisie par le CEA, les offres conformes seront notées sur la base des critères
pondérés suivants :
critère 1 : le prix pour 40 points,
critère 2 : la qualité technique, c’est-à-dire la compréhension des contraintes techniques liées
au procédé, aux mélanges chimiques utilisés, à l’assemblage de l’équipement, la prise en
compte des contraintes liées à la zone d’implantation ainsi que des contrôles associés, pour 40
points,
critère 3 : la description des moyens mis en oeuvre pour la maîtrise des délais pour 20 points.
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ANNEXE A : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
L’annexe A comprend les documents suivants :
- les formulaires de Demande d’Acceptation de sous-traitance (DAST) pour la soustraitance
de rang 1 et de rang 2. En cas de sous-traitance identifiée, le soumissionnaire
retenu sera tenu de remettre le(s) formulaire(s) DAST dûment complété(s).
Une notice explicative accompagne ces 2 formulaires.
- l’attestation de visite : pour les visites obligatoires, le soumissionnaire inclut dans sa
réponse à l’appel d’offres l’attestation dûment complétée et signée par le CEA.
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ANNEXE B : MODALITES D’ECHANGE
1. Utilisation de la plateforme
La plateforme de dématérialisation MARCHES SECURISES est accessible à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Pour toute question sur l’utilisation se référer à la rubrique « FAQ » et « DEMANDE DE RENSEIGNEMENT»
ou contacter la Hotline dont les coordonnées figurent sur la page d’accueil du site.
Pour accéder au téléchargement des DCE et/ou à l'envoi des réponses électroniques, il faut créer un espace
privé directement sur la plateforme.
2. Les échanges par voie dématérialisée avec les entreprises
Tout au long de la procédure et après l’ouverture des offres, le CEA communiquera exclusivement avec les
soumissionnaires via la « messagerie sécurisée » de la plateforme. Aucun échange par mail ne sera opposable.
Le soumissionnera veillera à :
Créer autant d’espace prive que nécessaire afin d’assurer la transmission des informations et les échanges
au sein de son organisation et gérer les éventuelles absences. Pour chaque consultation le CEA répondra
exclusivement aux personnes qui se seront identifiées sur le site.
Seule l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’inscription et
d’authentification, en vue du téléchargement du DCE, lui permettra d’être informé de toute éventuelle
modification concernant la procédure
3. Remise de l’offre
Les soumissionnaires ont l’obligation de déposer leurs plis par voie électronique sur la plateforme MARCHES
SECURISES. Il est conseillé aux soumissionnaires d’anticiper largement par rapport à la date et l’heure limite de
manière à pallier à toute difficulté technique.
Le soumissionnaire peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même consultation, et ce
avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent règlement. Dans ce cas, le CEA ne prendra en
compte que la dernière réponse reçue (les envois précédents ne seront pas ouverts).
Les soumissionnaires peuvent transmettre une copie de sauvegarde, suivant des modalités fixées l’arrêté du
22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde.
4. Constitution de l’offre électronique
La réponse sera constituée d’un dossier informatique de candidature et d’un dossier d’offre séparés.
Le nom donné à chaque dossier sera « REF » (référence de ma consultation) –XXXXX (raison sociale de
l’entreprise) – YYYYY (intitulé de la section 4 correspondant => exemple « dossier administratif »).
Les fichiers inclus seront nommés selon le contenu du fichier (exemple : projet de marché.doc) pour le dossier
administratif et commercial et le nom du chapitre pour le dossier Technique.