Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac et Cévénol.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 31, 30, 15
Annonce n° 25-126861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère Transition Ecologique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description : L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état
Identifiant de la procédure : 176fb809-923d-4fd2-ae64-164f1bd4dec5
Identifiant interne : DMSR-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de Prestations Intellectuelles

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Occitanie et AURA Hérault-Aveyron-Gard-Lozère-Cantal-Puy de Dôme
Ville : Région Occitanie et AURA
Code postal : 34000-30000-12000-63000-15000-48000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution de mission se situent sur les régions Occitanie et AURA

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire)
Description : L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (BéziersNeussarguesArvant) et Cévenol (Nîmes Issoire) L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans » La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ? Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP.
Identifiant interne : DMSR-2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Occitanie et AURA
Ville : Hérault, Gard, Aveyron, Lozère, Cantal, Puy de Dôme
Code postal : 30000-34000-12000-48000-63000-15000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La réalisation de la mission nécessite des déplacements sur le périmètre d'étude

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Précision dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère Transition Ecologique
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex7 Pays Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel :[email protected].
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère Transition Ecologique
Organisation qui traite les offres : Ministère Transition Ecologique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère Transition Ecologique
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Bâtiment E Cité administrative 1, place Émile Blouin CS 10008
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DREAL OCCITANIE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 67 63 23 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0584ee5d-7a1f-4404-a95c-637be3b92266 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 08:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025