Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Etude Préalable d'Aménagement Foncier (EPAF) sur le territoire des communes de Puiseaux, Desmonts, Bromeilles, Orville et extensions (45 et 77)
Référence acheteur : 2024_DPRP_05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées, 45945 Orléans
Durée : 78 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le contrat conclu pour partie sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum de 4 réunions pour sa durée totale est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir RC
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir RC
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Nora Bassit, Gestionnaire marchés publics, Tél. : 02 38 25 40 62
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 15/10/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.loiret.com
