Type de prestations - Objet du marché - Procédure de passation :
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle concernant un projet d'aménagement urbain à Saint-Chely-d'Apcher - 48200
Marché passé en procédure adaptée ouverte dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 1.)), R. 2123-1 1.)) et R. 2131-13 du Code de la commande publique.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Chély-d'Apcher, 67 Rue Théophile Roussel, 48200 Saint-Chély-d'Apcher, Tél. : 04 66 31 00 67 - Courriel :
[email protected], SIRET : 214 801 409 00019
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage :
Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère - Selo Lozère Aménagement
Représentée par M. Roger Crueyze, 14 Bd Henri Bourrillon, 48000 Mende, SIRET : 31413963500069, Tél. : 04 66 65 60 22 - Courriel :
[email protected]
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Lieu d'exécution : Parcelles A2758, A2760, A2757 et A2759 de la Commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Montant prévisionnel de l'enveloppe affectée aux travaux d'étude : 20.000 euros HT
Caractéristiques principales du marché :
Compétences de l'équipe souhaitées : Architecte-urbaniste mandataire de la profession règlementée - Paysagiste concepteur de la profession règlementée - Bureau d'études spécialisé en voirie et réseaux divers
Marché alloti : Non
Décomposition en tranches : Non
Variantes facultatives/obligatoires : Non.
PSE : Oui (voir détail dans l'Acte d'Engagement)
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : Octobre 2024
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché est assuré par la Commune de Saint-Chély-d'Apcher et des subventions obtenues. Les travaux seront rémunérés par virement administratif dans le délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
Prix : Marché à prix ferme, non actualisable, global et forfaitaire.
Langue : Française
Monnaie : Euro
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdit
Forme juridique - Nature du candidat : Candidat seul, ou groupement d'entreprises conjointes.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature : (se référer au RC)
Critères d'analyse des candidatures :
- Capacité économique et financière
- Capacité professionnelle et technique (voir détail dans le RC)
Critères d'analyse des offres :
Le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés de sélection suivants :
Critère no 1 : Note méthodologique : 50 % (voir détail dans le RC)
Critère no 2 : Prix : 30 % (voir détail dans le RC)
Critère no 3 : Références et compétences des intervenants : 20 % (voir détail dans le RC)
Le pouvoir adjudicateur a la libre faculté de négocier ou non. Il pourra engager une négociation sur tout élément de l'offre avec 3 candidats, y compris en cas d'infructuosité de la procédure.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Obtention des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site du profil acheteur :
www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de remise des candidatures et des offres : Mercredi 14 Août 2024 à 12 h 00Les dossiers de candidature et offre devront être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, impérativement par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur :
www.e-marchespublics.com.
Renseignements complémentaires : Accès électronique à l'information et demande de renseignements : sur le site du profil acheteur :
www.e-marchespublics.com.
Pour toute question d'ordre administrative relative au dossier, les candidats s'adressent prioritairement à l'assistant à maîtrise d'ouvrage, ou bien encore à la direction générale de la collectivité - M. Laurent Aubery, Directeur Général des Services, Tél. : 04 66 31 38 53, Courriel :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941 Nîmes, CS 88010 Cedex 9, Tél. : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30491 Nîmes, CS 88010 Cedex 9, Tél. : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 04 66 36 27 86
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juin 2024