Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC).

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 26-49236


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Puy en Velay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC)
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette étude s'inscrit dans l'Axe 1 du PAPI concernant l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, et répond plus spécifiquement à l'objectif de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) consistant à préserver les capacités d'écoulement des crues, notamment par la préservation et l'optimisation des zones d'expansion de crue
Identifiant de la procédure : b3056bed-c3e5-42ca-a6a2-bf3eff1cbb51
Identifiant interne : RG-A2026013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre du Pep Papi
Ville : Le puy-en-velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC)
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette étude s'inscrit dans l'Axe 1 du PAPI concernant l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, et répond plus spécifiquement à l'objectif de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) consistant à préserver les capacités d'écoulement des crues, notamment par la préservation et l'optimisation des zones d'expansion de crue
Identifiant interne : S-PF-1822568

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre du Pep Papi
Ville : Le puy-en-velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 01/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822568
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822568
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 13:00
Lieu : Le Puy-en-Velay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7D28A78F-D16B-278F-65EB258A135382E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement : 57689
Adresse postale : 16 place de la Libération
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Bringer Jean Paul
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471043700
Adresse internet : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 7D28A7AF-CA70-AD26-F061D771CFCC69E5
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 7D28A7BE-C055-B13B-B16430F4E58EAC69
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a83926f7-49da-4d2a-af11-bcaf93e2f7b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026