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Etude logements vacants: ' Repérage et résorption du logement vacant dans le parc privé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Concarneau Cornouaille Agglomération

Avis N° : AO-2140-5837

  • 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-127509
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération.
Correspondant : M. Bellec Olivier, Président, 1 Rue Victor Schoelcher 29186 Concarneau, courriel : [email protected] adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : etude logements vacants: " Repérage et résorption du logement vacant dans le parc privé ".


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cca a aujourd'hui l'opportunité de lancer une étude sur la vacance et de mener une action forte pour reconquérir des logements, axe prioritaire dans le contexte actuel de rareté du foncier et de pénurie de logements notamment sur le littoral.
aussi, CCA attend du prestataire qu'il mette en œuvre des méthodes innovantes et une communication positive auprès des propriétaires pour susciter leur intérêt dans un temps relativement court.
Il est souhaité que la réalisation des phases de diagnostic et de programme d'actions se déroule sur une durée maximum d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude logements vacants: " Repérage et résorption du logement vacant dans le parc privé ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-10-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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