Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-81156
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU SAGE OISE MOYENNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009282300018
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RENAUT Delphine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 066333673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en liquidation ou redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à dans la lettre de candidature (DC1) ;
· Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
· Déclarations concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du Travail (lutte contre le travail illégal, obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés)
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
· Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
· Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
· Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
· Le DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et le DC2 (déclaration du candidat) peuvent être utilisés pour fournir les renseignements énumérés ci-dessus.
· Les attestions et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE HYDROGEOLOGIQUE RELATIVE À L'ESTIMATION DES VOLUMES PRELEVABLES À L'ÉCHELLE DU SAGE OISE MOYENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu la réalisation d'une étude hydrogéologique type HMUC afin de définir des volumes prélevables actuels et futures devant permettre d'assurer la coexistence normale entre les usages anthropiques de la ressource et le bon fonctionnement écologique de l'hydrosystème à l'échelle du bassin Oise-Moyenne.
Lieu principal d'exécution du marché : Noyon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
