Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 61, 50, 27, 76
Annonce n° 25-107939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 61, 50, 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : U25DCE13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_w5utwsutbp
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude hydraulique de la Mue sur les communes de Rots, Rosel et Cairon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de ce contrat est : étude hydraulique de la Mue sur les communes de Rots, Rosel et Cairon.
Le présent contrat est un marché "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires selon les phases.
Dans le cadre de ses compétences en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté Urbaine Caen La Mer met en oeuvre des actions de gestions des milieux aquatiques et de restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Ces actions visent à atteindre le bon état écologique des cours d'eau, en favorisant la circulation des poissons migrateurs et le transfert de sédiments, conformément aux objectifs règlementaires fixés notamment par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Les communes de Rots, Rosel et Cairon 14980 - Rots
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de cette consultation sont décrites au dossier de consultation des entreprises.
La durée du contrat est de 37 mois et 2 semaines. Le détail par phase est indiqué au CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
