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240523-2024
240523-2024 - Mise en concurrence
France Machines industrielles ETUDE, FOURNITURE ET INSTALLATION DEQUIPEMENTS INDUSTRIELS POUR LE PROCESSUS DEMBALLAGE DU SECTEUR AVAL DE LIMPRIMERIE FIDUCIAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ETUDE, FOURNITURE ET INSTALLATION DEQUIPEMENTS INDUSTRIELS POUR LE PROCESSUS DEMBALLAGE DU SECTEUR AVAL DE LIMPRIMERIE FIDUCIAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
Description : Dans le cadre de limplantation de ce secteur Aval dans le nouveau site à Vic-le-Comte, ce marché a pour objet : La fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs du processus demballage automatique et semi-automatique du secteur Aval de la fabrication des billets de la Banque de France. Les études d'implantation prennent en compte lenvironnement (Bâtiment et autres équipements Banque de France) constituant le processus du secteur Aval, l'élaboration de l'analyse fonctionnelle et des programmes. Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation. La vérification des performances attendues. La réalisation dun simulateur numérique des moyens de production La formation du personnel opérateur et du personnel technique. La Banque de France souhaite faire évoluer son outil de production demballage afin davoir 6 unités autonomes de production (UAP) pour fiabiliser, simplifier, uniformiser (soit 6 lignes similaires) et rendre plus flexible lexploitation de ces lignes. Cette évolution tient compte des contraintes de bâtiment, de moyens de production, de sureté et de traçabilité exigé dans le secteur du fiduciaire.
Identifiant de la procédure : a7456f24-9b5e-4f58-87a6-5d0a84d862a5
Identifiant interne : PN2024008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels, 42997300 Robots industriels, 42921300 Machines d'emballage ou de conditionnement
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : TRANCHE FERME : Étude, fourniture, installation et mise en service des équipements du processus demballage du secteur Aval de la fabrication des billets TO 1 : Implantation de la zone de conditionnement caisse bois TO 2 : Fourniture de pièces de rechanges Nombre de candidats envisagé : 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences en lien avec lobjet du marché (références dans le domaine fiduciaire, expérience dans ce domaine, références récentes, projets menés); critère nº 2 (pondération 10 %): qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents critère nº 3 (pondération 30 %): capacité de mise en oeuvre du marché, effectifs et moyens. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I la preuve dune assurance des risques professionnels II les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1 Chiffre daffaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 8 000 000 /an - 2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices - 3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Liste et description succincte des critères de sélection: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance du personnel dencadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des projets similaires en terme détude, conception et fourniture (10 max) réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts référents. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 3/Une description des moyens : outillage, matériel, locaux et équipement techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4/Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents. 5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ETUDE, FOURNITURE ET INSTALLATION DEQUIPEMENTS INDUSTRIELS POUR LE PROCESSUS DEMBALLAGE DU SECTEUR AVAL DE LIMPRIMERIE FIDUCIERE DE LA BANQUE DE FRANCE
Description : TRANCHE FERME : Étude, fourniture, installation et mise en service des équipements du processus demballage du secteur Aval de la fabrication des billets TO 1 : Implantation de la zone de conditionnement caisse bois TO 2 : Fourniture de pièces de rechanges
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance du personnel dencadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des projets similaires en terme détude, conception et fourniture (10 max) réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts référents. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 3/Une description des moyens : outillage, matériel, locaux et équipement techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4/Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents. 5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I la preuve dune assurance des risques professionnels II les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1. Chiffre daffaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 8 000 000 /an 2.Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Nombre de candidats envisagé : 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences en lien avec lobjet du marché (références dans le domaine fiduciaire, expérience dans ce domaine, références récentes, projets menés); critère nº 2 (pondération 10 %): qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents critère nº 3 (pondération 30 %): capacité de mise en oeuvre du marché, effectifs et moyens. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations dintérêt : 29/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro denregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473174129
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9bb49056-9280-4031-9aa2-8b7ee0746c52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 12:40:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 240523-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024