Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-141733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : Royan cedex
Code postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uB7ZToVxfD
Identifiant interne de la consultation : 2026S005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546221907
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude faisabilité de la relocalisation de la piste cyclable en presqu'ile d'Arvert
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude faisabilité de la relocalisation de la piste cyclable en presqu'ile d'Arvert
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en 3 phases distinctes :
01 Etat des lieux, contraintes, besoins et impératifs
02 Elaboration, analyse et comparaison des scénarios et choix d'un scénario préférentiel
03 Approfondissement du scénario retenu, analyse de ses impacts et besoins opérationnels
La durée du marché est de 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations seront financées par les Fonds publics de la communauté d'agglomération Royan atlantique.
Ce marché est également susceptible de bénéficier du financement de l'Europe, de l'Etat, de la Région, et du département.
Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
