ETUDE EXPLORATOIRE DES ENJEUX D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LA FILIERE LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT DES PYRENNES-ORIENTALES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-27016
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente étude sera complétée par une mission d'accompagnement des acteurs, réunis en Conseil territorial de la Logistique, à la réalisation d'un schéma directeur départemental de la logistique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 26/05/2026 et jusqu'au 26/11/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des sommes sera réalisé sur fonds propres de la CCI des Pyrénées-Orientales
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
SE REPORTER AU RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26PERP01L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ15
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 avr. 2026
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Stéphanie MARCON , 11, avenue Pierre Mendès France33700 MERIGNAC
Tél : 0555122047Mel : [email protected]
Web : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Marseille
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026