Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-95234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale des allocations familiales
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales
Description : Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Eude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier : - Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement, - L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
Identifiant de la procédure : 88174cef-4e9f-402c-b381-d2ffc8e45af8
Identifiant interne : 11/25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est en groupement de commandes avec le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités. Il n'y aura pas de négociation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Le détail des exclusions figure dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales.
Description : Etude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier : - Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement, - L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
Identifiant interne : 11/25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'étude s'effectue dans six départements dont La Réunion.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du chiffre d'affaires général sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration de l'effectif moyen annuel sur les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La "Valeur technique" sera appréciée sur la base de la proposition technique du candidat et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, selon les modalités fixées dans le règlement de consultaiton.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : article 15 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75685
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pole affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33145655701
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c985d2b8-394f-48a5-a73e-9e183f8a1816 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025