Étude et assistance pour l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-17703
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025V0039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références et moyens
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : Valeur technique 70 % - Prix 30 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Étude et assistance pour l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé.
Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé :
Tranche ferme : Le diagnostic prospectif et territorialisé
Tranche optionnelle 1 : l'élaboration concertée et rédaction du document d'orientations
Tranche optionnelle 2 : propositions de scenarii pour la configuration de l'observatoire de l'habitat
Tranche optionnelle 3 : étude d'opportunité de prise de la délégation des aides à la pierre par le Département
La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 8 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Cette tranche pourra s'effectuer en parallèle de la tranche optionnelle 1.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations
Toutes les tranches sont à prix global et forfaitaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025