Etude environnementale pour le projet de parc photovoltaïque de Baraigne

DESCRIPTION SUCCINTE DU BESOIN : Cette étude environnementale porterait sur une zone d'environ 60 hectares située au Nord de la commune de Baraigne, dans l'ouest audois (11), pour un objectif de 20MWc en Agri PV. La zone d'étude se situe à proximité mais en dehors des zonages Znieff 1 et Natura 2000 mais est en plein milieu d'une Znieff 2. Dans le cadre de cette étude environnementale, nous aimerions faire une analyse détaillée en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral nécessaire pour la réalisation et l'exploitation du parc. La trame du rapport sera la suivante :
Livrable 1?: Phase 1&2 - Etat initial, comprenant?:
- La présentation du projet et de son contexte écologique ;
- La méthodologie employée ;
- L'analyse bibliographique ;
- Le diagnostic de l'état initial de l'environnement?;
- Les résultats des inventaires écologiques avec prise en compte des inventaires antérieurs ;
- L'analyse et la synthèse des enjeux identifiés ;
Chaque partie sera illustrée de cartes, tableaux, graphiques ou photographies.
Livrable 2?: Phase 3 - Volet Impacts et mesures, comprenant?:
- La description des solutions de substitution?;
- L'analyse des impacts bruts potentiellement engendrés par le projet ;
- La présentation des mesures d'évitement et de réduction à mettre en oeuvre ;
- L'analyse des impacts résiduels engendrés par le projet ;
- L'analyse des effets cumulés?;
- La conclusion sur la nécessité ou non d'un dossier de dérogation Espèces protégées
- La présentation générale des mesures de compensation et d'accompagnement à mettre en oeuvre ;
- Le Dossier d'incidence Natura 2000 ;
Livrable 3?: Phase 4 - Le résumé non technique
Le prestataire en charge du volet naturel de l'étude d'impact rédigera des paragraphes de synthèse adaptés pour l'intégration au RNT par l'assemblier.
Livrable 4?: Données SIG
L'ensemble des données SIG créées dans le cadre du projet devront être transmises à EDF Renouvelables France préalablement au règlement final de la prestation.
Le format souhaité est .shp.
La projection doit être obligatoirement en RGF93 (EPSG?: 2154) pour le territoire métropolitain.
Les tables attributaires doivent être rigoureusement renseignées (Identifiant, Nom, Localisation, ...).
Le nom des couches SIG doit être composé de la date, d'un trigramme du projet et du numéro de département ainsi qu'un mot ou expression identifiant la thématique de la donnée, et enfin d'un numéro de version si besoin (ex?: 160112_XXX08_NOMCOUCHE_V2).
Il est impératif qu'une couche de données contienne seulement une seule géométrie (point ou ligne ou polygone).
Il est primordial qu'une couche de données soit accompagnée d'une fiche de métadonnées (date de réalisation, projection, définition des champs, méthode d'acquisition de la donnée, ...).
Livrable 5?: Téléversement légal des données de biodiversité
Dans le cadre du dépôt légal des données de biodiversité DEPOBIO, il est impératif de prévoir un format de données compatible avec les exigences du Standard de fichier de données occurrences de taxons (dernière version à jour).
Ce fichier au format .csv devra être transmis à EDF Renouvelables France préalablement au règlement final de la prestation.
Le téléversement des données brutes sur DEPOBIO peut être proposé en option, auquel cas la création du numéro de dossier administratif sera assurée par EDF Renouvelables France.
Livrable 6?: Données santé-sécurité
Remontée du nombre d'accidents avec ou sans arrêt de travail, du nombre de jour d'arrêt par rapport au nombre d'heures travaillées
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/02/2025

Modalités d'attribution : Les critères de sélection du prestataire sont la qualité de la méthodologie, le planning prévisionnel des remises des livrables, le prix, les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Durée du marché : 1 an
Nombre et consistance des lots : Marché à lot unique
Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cette consultation.