Etude écologique du projet agrivoltaïque

Dans le cadre du projet agrivoltaïque de Selles Saint Denis, implanté sur la commune de Selles Saint Denis (Loire et Cher- 41), la société EDF power solutions, société détenue à 100% par le groupe EDF, souhaite faire appel à un prestataire compétent afin de réaliser l'expertise écologique.
Le présent cahier des charges détaille les attentes d'EDF power solutions en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral nécessaire à la réalisation et à l'exploitation du parc agrivoltaïque.
L'étude répondra aux exigences du contenu de l'étude d'impact réglementaire (article R.122-5 du Code de l'environnement). Les méthodologies d'étude s'appuieront sur les guides ministériels en vigueur et sur les doctrines qui concernent le territoire du projet.
L'étude écologique suivra un phasage précis et comportera les missions suivantes :
a. Réalisation de l'expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
b. Réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 et d'une conclusion relative aux espèces protégées.
En fonction des premiers éléments d'état initial, le prestataire pourra être à nouveau consulté pour réaliser des prestations spécifiques, notamment :
- Une demande de dérogation « espèces protégées » au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
- Une évaluation des incidences Natura 2000 complète au titre de l'article L. 414-4 Code de l'Environnement ;
- Autres études techniques spécifiques à définir (par exemple : étude hydraulique, étude hydrogéologique, etc.).
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Date limite : 16/01/2026
Visite obligatoire : Non
Renseignements divers : Les demandes de renseignements sur ce marché pourront être demandées au contact indiqué en section « Identification de l’organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cet avis.