Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-88196
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170181900012
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/07/SC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine CHASSELOUP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0546927274
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; - Attestations d'assurance. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, - les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d'ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR DE VALORISATION DES BOUES D'EPURATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude a pour but d'élaborer le schéma directeur de valorisation des boues d'Eau17.
Le schéma devra constituer un outil opérationnel et décisionnel reposant aussi bien sur une recherche de performances
environnementales, énergétiques et économiques.
L'étude est décomposée en phases :
- Phase 1 : état des lieux et diagnostic :
- Phase 2 : propositions des scénarios envisageables de valorisation des boues et analyse comparative des scénarios.
- Phase 3 : scénario retenu - plan d'actions du schéma directeur.
- Phase 4 (tranche optionnelle N°1) : étude de faisabilité de l'unité de méthanisation des boues.
- Phase 4bis (tranche optionnelle N°2) : étude de faisabilité d'une unité de compostage des boues.
Eau 17, Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, dispose de trois compétences :
- Eau potable ;
- Assainissement collectif ;
- Assainissement non collectif.
Les chiffres d'Eau 17 pour l'assainissement collectif :
- 392 communes adhérentes
- 211 communes desservies
- 151 779 abonnés
- 202 stations d'épuration en service
La production annuelle des boues d'épuration sur le périmètre d'Eau 17 est d'environ 4500 tonnes de matières sèches.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Eau 17
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
L'entité adjudicatrice pourra recourir aux marchés similaires dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur d'un montant maximal de 20 000 €HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
