Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-59053
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE FUMEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470106200017
Ville : FUMEL
Code postal : 47500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608819?orgAcronyme=MAIRIE_47_47
Identifiant interne de la consultation : 2-26SHEMADIRRESEAUXEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie PARCHAO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 553495966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuve équivalents suivants :
? Certificat de qualification OPQIBI ou équivalent ;
? Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans ;
? Certificat de surveillant CATEC de moins de 3 ans ;
? Habilitation électrique adaptée aux prestations à réaliser.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine, accompagnés de leur traduction en langue française. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pertinents, notamment la responsabilité civile professionnelle. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra produire :
Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations préciseront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et indiqueront si celles-ci ont été réalisées conformément aux règles de l'art et menées à bonne fin. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références plus anciennes pourront également être prises en compte ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en français.
Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui-même ainsi qu'un engagement écrit de ceux-ci justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le candidat attributaire du marché, y compris ses cotraitants et sous-traitants, devra fournir les documents justificatifs et moyens de preuve prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 et à l'annexe 4 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude diagnostique et shéma directeur sur les réseaux d'eaux pluviales de la commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'étude diagnostique et le shéma directeur sur les réseaux d'eaux pluviales de la commune
Lieu principal d'exécution du marché : (47) Lot-et-Garonne
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
