-Commune de Sallertaine
Étude diagnostique et Schéma directeur
d'assainissement collectif des eaux usées
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination et adresse de l'organisme acheteur : mairie de Sallertaine, 38, rue de Verdun, 85300 Sallertaine, tél. 02 51 35 51 81.
Mail :
[email protected]
Personne responsable du marché : M. Jean-Luc Menuet, maire.
2. Procédure de passation : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1-1 0 du Code de la commande publique).
3.
Objet du marché : étude diagnostique et Schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
4. Début de l'étude : mai 2024.
5. Délai maxirrium d'exécution : 18 mois.
6. Critères de sélection des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères suivants :
Valeur technique 60 % jugée à partir de 4 points :
- méthodologie : 40 points,
- composition de l'équipe et compétence des intervenants : 30 points,
- organisation et moyens techniques mis en place : 20 points,
- type de rendu envisagé : 10 points.
Prix des prestations : 40 %.
7. Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les documents contractuels sont disponibles sur :
www.marches-securises.fr
8. Date limite de remise des offres : mardi 27 février 2024 à 12 h 00.
Adresse de transmission :
www.marches-securises.fr
9. Délai de validité des offres : 120 jours.
10. Date d'envoi de l'avis aux publications chargées de l'insertion : 23 janvier 2024.