Etude diagnostique du fonctionnement et réalisation du schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales

3. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : La collectivité est assistée par le cabinet Getudes Consultants, 21 rue Maurice-Garin, 85000 La Roche-sur-Yon.

4. Caractéristiques principales : Prestations intellectuelles, services d'études.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description : 71241000-9 étude de faisabilité, service de conseil, analyse

5. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

6. Allotissement : Les prestations font l'objet d'un marché unique.

7. Type et forme de contrat : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
-  Tranche ferme
-  Tranche optionnelle " ajout au groupe A des ouvrages du SMFA soit la station d'épuration de Cugand + 3 PR "Le présent marché est un marché composite.

Le marché composite est :
-  Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, un marché ordinaire rémunéré par l'application du DPGF aux prestations réellement exécutées.
-  Pour la partie des prestations à prix unitaires, un accord cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum de 350 000,00 E HT.
8. Durée du marché : L'exécution du marché débutera à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est défini conformément au calendrier prévisionnel (cf. article 3 du cahier des clauses administratives et techniques, CCATP). Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.

9. Variante " libre " à l'initiative des candidats " : Sans objet. Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.

10. Variantes exigées : Aucune variante de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

12. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

13. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

14. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

15. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

16. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).

17. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le vendredi 16 août 2024 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

18. Auditions : A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des auditions des deux candidats les mieux classés. Ces auditions auront pour but d'apporter des précisions ou compléments aux offres des deux premiers candidats du classement.
Le déroulement des auditions garantira une stricte égalité entre les candidats.
Les auditions se dérouleront entre les lundi 16 et vendredi 20 septembre 2024 en présentiel au 440 rue du Mondial, 85603 Montaigu-Vendée Cedex.

19. Délai de validité des offres : 210 jours (7 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

20. Services ou les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande publique mutualisé Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération / Commune de Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
21. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

22. Informations diverses : Offre en français et en euro.

23. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le lundi 01 juillet 2024.