ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D'ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE.

785755-2025.
785755-2025 - Mise en concurrence
France - Services de traitement de données - ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D'ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
OJ S 228/2025 26/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D'ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Description: Réalisation d'un ensemble de prestations nécessaires à l'étude des usages d'un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures.
Identifiant de la procédure: c49a576a-ea65-41c3-8b77-6c91ed135d6a
Identifiant interne: 2025-14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D'ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Description: Réalisation d'un ensemble de prestations nécessaires à l'étude des usages d'un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TA de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d'enregistrement: 13002591900015.
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298333497.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TA de MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2a8ceb0-5ab5-4b3c-8abc-8738d2034243 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2025 10:26:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 785755-2025.
Numéro de publication au JO S: 228/2025.
Date de publication: 26/11/2025