Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Etude de synthèse bibliographique de la nappe du Foron
Lieu d'exécution : 11 Avenue Emile Zola, 74100 ANNEMASSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Outils, usines ou équipements techniques Nombre de cadres Références sur des services spécifiés Effectif moyen annuel
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Optimisation des délais : 10%
- Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025057
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Code NUTS : FRK28
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONCritères de notation :
Valeur technique 60%
- Méthodologie et moyens 50%
-Moyens humains associés 10%
Optimisation des délais 10%
Prix des prestations 30%
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
