Etude de Sureté et de Sécurité Publique (ESSP) pour la réhabilitation du collège Grande-Bastide

Durée du marché : La durée prévisionnelle globale d'exécution est d'environ 30 semaines. Cette durée est liée à la durée des études de conception et d'instruction du permis de conduire.
Nombre et consistance des lots : Ce marché ne comporte ni tranche ni lot. Il s'agit d'un marché unique compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service (ESSP).

Modalités d'attribution : Motifs d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Documents à produire : pièces de la candidature
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens de l'année en cours du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Présentation de 3 références similaires à la présente opération, achevées depuis moins de 10 ans et précisant les indications suivantes : le nom de l'opération, le nom de la maitrise d'ouvrage, le lieu, le coût des travaux, la superficie.
Détails modalités (pièces offres etc.) cf. RC
Critères de sélection : 1-Critère prix à 50%
2- Critère temps à 50%
Date limite :
Renseignements divers :
Prix forfaitaire, révision mensuelle, pas de garantie financière, négociation possible, prestations similaires prévues
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement13.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse Internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511507&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 4/12/2025