ETUDE DE STABILITE DU BARRAGE DE GRAON.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-39229
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- La collecte et la synthèse des données existantes,
- L'analyse critique de ces données,
- L'analyse de la stabilité de l'ouvrage,
- L'assistance au maitre d'ouvrage pour le dimensionnement de la (ou des) solution(s) retenue(s).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
TRANCHE FERME : Mission étude de stabilité : collecte et synthèse des données existantes, analyse critique de ces données, analyse de la stabilité de l'ouvrage et étude de sensibilité.
TRANCHE OPTIONNELLE n° 1 : Compagne bathymétrique/topographique
TRANCHE OPTIONNELLE n° 2 : Investigations géotechniques complémentaires
TRANCHE OPTIONNELLE n° 3 : Mission assistance au MOA : dimensionnement de la ou des solutions de confortement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. dossier de consultation des entreprises
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. dossier de consultation des entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra :
- faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;
- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (cette possibilité n'est pas offerte au mandataire d'un groupement).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les justificatifs candidature » sont indiqués au règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26PI024
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026