Avis de marché - Avis n° 26-91809 du 23/09/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-91809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51958785100022
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DGPASI-19667-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Zahn Stéphanie
Numéro de téléphone du contact : +33 140058065
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale :
- Pas de montant minimum,
- Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 40 000 euro(s) HT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de simulation thermodynamique et de validation d'hypothèses de fonctionnement des centrales de traitement de l'air
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris, CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSRIE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : I - Visite facultative (cf. article 3.2.3 du Règlement de consultation).
II - La durée de l'accord-cadre se décompose en deux parties :
- La part forfaitaire démarre à la notification de l'accord-cadre et prend fin à la réception des prestations
- La part à commande démarre à la fin de la part forfaitaire pour une durée d'un (1) an ferme et le démarrage sera matérialisé par un ordre de service.
La part à commande pourra être renouvelée tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'EPPDCSI se réserve le droit de ne pas renouveler la part à commande par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle (la date de référence sera celle de l'OS de démarrage)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
