Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Versailles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780646200016
Ville : Versailles
Code Postal : 78011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1770308
Identifiant interne de la consultation : CLB307-4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 130972839
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité publique
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de prospective scolaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations d'étude de prospective scolaire pour la Ville de Versailles.
Mission 1 : Diagnostic et état des lieux de l'existant, scénarios et synthèse, livraison du rapport
Phase 1 : Diagnostic et état des lieux de l'existant (répartition géographique des élèves, capacités d'accueil des établissements, données de naissance par quartier, données sur la population et
les logements
)
Phase 2 : Scénarios de nouvelle sectorisation et synthèse des évolutions démographiques et urbanistiques
Phase 3 : Livraison du rapport final (avec recommandations opérationnelles) et sa présentation en comité de pilotage
Mission 2 : Mission d'assistance, accompagnement et suivi lors de la mise en oeuvre de la sectorisation scolaire (exemple : présentation en instance auprès des écoles concernées, élaboration d'un support de communication)
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 4 AVENUE DE PARIS - RP 1144 78011 - VERSAILLES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/01/2026
