Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-136100
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : etude de programmation pour la construction d'un équipement socio culturel des quartiers Sud Est.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'étude de programmation pour la construction d'un équipement socio culturel des quartiers Sud Est.
Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant. Le marché est composé de 7 phases définies comme au CCTP. Chaque phase s'entend comme une partie technique au sens de l'article 20 du C.C.A.G.P.I
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché part à compter de la notification (prévu en février 2021) pour un délai maximum de 30 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne
Prix forfaitaire, révisables
cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement est imposée : il s'agit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141.11 du Code de la commande publique, ET qu'il est en en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou groupement devra obligatoirement faire apparaître les compétences suivantes : programmiste avec références appréciées en équipement socio-culturel innovant, économiste, bureau d'étude spécialisé en qualité environnementale et scénographe.
le mandataire commun et solidaire est le programmiste du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PAO-338.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 décembre 2020, à 13 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :
http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr.