Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 95
Annonce n° 24-121286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200057867
Ville : Saint denis
Code postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : CM-23-10-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cergya MAHENDRAN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Document Unique de Marché Européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1ou DUME ou forme libre)La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (DC1 ou DUME ou forme libre)
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le numéro de SIREN du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la Commande Publique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
L'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L.2141-2 du code susvisé - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
Un relevé d'identité bancaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste pertinente des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou analogue à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de programmation économique du « Campanile Basilique » au sein de l'ilot 7 à Saint-Denis (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation économique du « Campanile Basilique » au sein de l'ilot 7 à Saint-Denis (93).
Lieu principal d'exécution du marché : Seine saint denis
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités administrative, technique et financière
ainsi que les références de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
