ETUDE DE PROGRAMMATION DU PROJET DE "MAISON DES MOBILITES" DANS LE CADRE DU PEM DE LA GARE DE NARBONNE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-110132
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Phase 1 : Etat des lieux de l'offre existante et des orientations pour les nouvelles offres à créer,
Phase 2 : Proposition de scenarii,
Phase 3 : Formalisation du scenario préférentiel et Assistance à la communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le candidat devra se montrer compétent dans les domaines suivants : mobilités et intermodalité, aménagement de l'espace, espaces publics, VRD, économie urbaine, écologie, sociologie, urbanisme réglementaire et procédures juridiques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, dans le délai de 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
GN25P14
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral
13006 Marseille
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Web : http://ccimp.com
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025