Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : ORCOD202604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Cf. Article 4 du Règlement de Consultation : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de Consultation.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis).
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
=> Les renseignements relatifs à la capacité juridique :
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque.
o Une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : => Les renseignements relatifs aux capacités humaines et matérielles :
o La description des moyens humains (effectifs et qualifications) ;
o La description des moyens techniques (matériel, équipement informatique, logiciel,
)
=> Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles :
o Tout document attestant que les candidats disposent des qualifications nécessaires et adaptées à la réalisation des missions (CV, diplômes,
)
o Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels ;
o Une liste des principales références de missions similaires dans le domaine comptable et financier pour des entités, qu'elles soient des personnes publiques ou privées ;
o Les moyens humains/techniques du soumissionnaire.
=> Compétences minimales :
Le groupement ou le candidat individuel devra obligatoirement présenter les deux compétences suivantes :
- Programmiste,
- Expert en montage immobilier.
Compte tenu des prestations ci-dessus mentionnées, et si le soumissionnaire est constitué sous la forme d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement un « prestataire programmiste », par application de l'article R2142-27 du Code de la commande publique permettant une telle faculté.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de programmation des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny, et mission d'appui à la commercialisation et la recherche d'opérateurs pour des montages innovants
Code CPV principal
Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la programmation d'ensemble des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny et une mission d'appui à la commercialisation et la recherche d'opérateurs pour des montages innovants.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Le marché prendra la forme dun marché à prix unitaires avec une part à prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, la partie à prix unitaires est déclinée sous la forme dun accord-cadre mono-attributaire :
- Sans montant minimum,
- Avec un montant maximum de : 65 000 HT pour toute la durée du marché.
Cette partie sera exécutée par lémission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les prestations à prix unitaires concernent lappui à la commercialisation des lots résidentiels et à la recherche dopérateurs spécialisés dans les montages innovants.
Une part du marché est prévue à prix global et forfaitaire, conformément à larticle R. 2112-6-2° du CCP, concernant lélaboration dune programmation de référence de la ZAC des quartiers de la Gare.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Grigny
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202604.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf. article 4.2 du Règlement de consultation (RC).
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables : Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Cf. article 7 du du RC.
PRESENTATION DES PROPOSITIONS : Cf. article 9 du RC.
JUGEMENT DES OFFRES : Cf. article 12 du RC.
=> Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, appréciée à hauteur de 35 points et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : Description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les références et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P sur 25 points ;
- Sous-critère 2 : Une présentation de l'interlocuteur ou interlocutrice privilégié(e) comprenant ses expériences sur des missions similaires ainsi que son rôle dans le cadre de la gestion, du suivi du marché et de la coordination de l'ensemble des missions sur 5 points.
- Sous-critère 3 : Le niveau d'expertise de l'équipe pour réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation du marché (critère apprécié sur la base du mémoire technique et de la pièce financière, en concordance avec le devis) sur 5 points.
=> Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions décrites au CCTP, appréciée à hauteur de 25 points et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : La compréhension du contexte et des attendus de la mission et leur problématisation sur 5 points ;
- Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions sur 20 points.
=> Critère 3 : Le prix, au regard de la pièce financière (DPGF/BPU), apprécié à hauteur de 40 points.
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 13 du RC.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 14 du RC.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (PLACE).
La demande devra parvenir au plus tard le le 29 juin 2026 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le le 2 juillet 2026 avant 17h00, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu'au 2 juillet 2026 avant 17h00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Date d'envoi du présent avis : 03/06/2026
