Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-36845
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26A016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : affaire 26A016 ETUDE DE PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ETUDE DE PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT)
Lieu principal d'exécution du marché : CHARTRES METROPOLE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (à bons de commande avec un montant maximum de 6000 euros HT).
Le marché divisé en 4 phases : n°1 Lancement et cadrage /n°2 Diagnostic Territorial et analyse des flux / n°3 Identification, qualification et priorisation des synergies inter-entreprises / n°4 Préfiguration du modèle d'animation, de gouvernance et de financement et élaboration de la feuille de route opérationnelle.
La durée maximum du marché est de 18 mois.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et subventions
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
