La procédure concerne un marché public à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes.
Le groupement de commandes est composé de : La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et la Commune de Grasse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Objet du marché : Etude de mobilité et de circulation sur la commune de Grasse.
Caractéristiques principales : Il s'agit de réaliser un diagnostic transversal des mobilités et du stationnement afin d'évaluer précisément les impacts du projet de renouvellement urbain de la ZAC Martelly sur le centre-ville. Elle vise ensuite à définir et simuler des scénarios d'aménagement optimisés pour fluidifier le trafic tout en favorisant un partage de l'espace public sécurisé pour les modes actifs.
Lieu exécution des prestations : Commune de Grasse
Durée du marché et délais d'exécution des prestations : Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
L'étude sera menée dans un délai global d'au maximum 6 mois (hors période de validation inhérente au pouvoir adjudicateur).
Chaque phase est déclenchée par ordre de service.
Phase 1 : Prise de connaissance des données et restitution
Durée d'exécution : 1 mois hors période de validation inhérente au pouvoir adjudicateur.
Phase 2 : Simulation dynamique des scénarii et restitution
Durée d'exécution : 3 mois hors période de validation inhérente au pouvoir adjudicateur.
Phase 3 : Restitution finale avec propositions d'aménagement
Durée d'exécution : 2 mois hors période de validation inhérente au pouvoir adjudicateur.
Forme du marché : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire selon D.P.G.F. Les prix sont fermes et définitifs. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des prix de l'E.P.F.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
1. Critère Prix analysé au regard de la D.P.G.F. pondéré à 50 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 50 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Mardi 4 août 2026, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2026Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260707W2_01 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35 courriel :
[email protected]