Appels d’offres

Nouvelle recherche

Etude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et étude de faisabilité d'un réseau de surveillance de l'impact de la culture de VRTH sur la qualité de l'eau.

Office Français de la Biodiversité

Etude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et étude de faisabilité d'un réseau de surveillance de l'impact de la culture de VRTH sur la qualité de l'eau.

94 - OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Mise en ligne : 07/05/2026

Limite de réponse : 03/06/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2620-1738

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 34, 38, 42, 73, 81
Annonce n° 26-44457

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) - étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d'un réseau de surveillance de l'impact de la culture de VRTH sur la qualité de l'eau
Description : Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) - étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d'un réseau de surveillance de l'impact de la culture de VRTH sur la qualité de l'eau
Identifiant de la procédure : 49684e20-df78-4787-927d-fb9e71aea7a5
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Réalisation d'une étude du métabolisme de dégradation d'un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France.
Description : Lot 1 : Réalisation d'une étude du métabolisme de dégradation d'un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation (RC_2026_03)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l'impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
Description : Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l'impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation 2026-03

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00