Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-44899
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de CEILLAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre vacances VVF de Ceillac
Description : La Commune de Ceillac lance une consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration énergétique et fonctionnelle du centre-vacances dit VVF du Queyras, situé à L'Ochette 05600 Ceillac. Du point de vue architectural et fonctionnel, cette opération porte sur : - La mise en conformité réglementaire PMR et sécurité incendie de la résidence - La mise à niveau de l'offre, en vue d'atteindre le label Atout France 3 * : o Création d'un espace forme, o Rénovation de la cuisine et de l'espace restauration, o Réaménagement d'une partie des espaces communs, o Rénovation des logements, o Modification de la typologie des logements (recloisonnements). Le projet a également pour objectif, du point de vue de la qualité environnementale du bâtiment : - Rénovation thermique globale pour conformité au décret tertiaire objectif 2050 - Raccordement au futur réseau de chauffage urbain bois - Mise en place d'une GTC pour conformité au décret BACS Pour ce qui est des surfaces : - La surface utile à restructurer est de 4 745 m2 - La surface plancher totale des bâtiments est de 5240 m2
Identifiant de la procédure : dd6b32d7-e444-489c-9ed9-118997829d8e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 114 rue des 8 fourches
Ville : Ceillac
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Cs 60642 13235 Marseille Cedex 2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Étude de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre vacances VVF de Ceillac
Description : La Commune de Ceillac lance une consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration énergétique et fonctionnelle du centre-vacances dit VVF du Queyras, situé à L'Ochette 05600 Ceillac. Du point de vue architectural et fonctionnel, cette opération porte sur : - La mise en conformité réglementaire PMR et sécurité incendie de la résidence - La mise à niveau de l'offre, en vue d'atteindre le label Atout France 3 * : o Création d'un espace forme, o Rénovation de la cuisine et de l'espace restauration, o Réaménagement d'une partie des espaces communs, o Rénovation des logements, o Modification de la typologie des logements (recloisonnements). Le projet a également pour objectif, du point de vue de la qualité environnementale du bâtiment : - Rénovation thermique globale pour conformité au décret tertiaire objectif 2050 - Raccordement au futur réseau de chauffage urbain bois - Mise en place d'une GTC pour conformité au décret BACS Pour ce qui est des surfaces : - La surface utile à restructurer est de 4 745 m2 - La surface plancher totale des bâtiments est de 5240 m2
Identifiant interne : S-PF-1816458
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 114 rue des 8 fourches
Ville : Ceillac
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/06/2026
Durée : 180 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816458
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CEILLAC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8366793F-B996-4807-61AA2198416BDBA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de CEILLAC
Numéro d'enregistrement : 39146
Adresse postale : Place Philippe Lamour
Ville : Ceillac
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CHABRAND Émile
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492451517
Télécopieur : 0492454700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE CEILLAC
Numéro d'enregistrement : 8366796C-0D49-53B7-5714B7B46B7C6D6A
Adresse postale : 1 Place Philippe Lamour
Ville : Ceillac
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CHABRAND Emile
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492451517
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 8366798D-FCD5-C004-8806FAD752C3916A
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70703ce3-974e-4064-b436-8ef75eb1ace9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026