Avis de marché
Département(s) de publication :31, 16, 33, 47
Annonce n° 25-26081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne l'étude de révision des valeurs de débits d'objectifs d'étiage (DOE) et de débits de crise (DCR) au niveau des 4 points nodaux suivants du SDAGE Adour-Garonne : • Bassin de la Garonne : - la Séoune à Saint-Pierre-De-Clairac (47), • Bassin de la Dordogne : - La Dronne à Coutras (33), - La Dronne à Bonnes (16), - La Lizonne à Saint-Séverin (16).
Identifiant de la procédure : 91875e8b-1dea-41f9-b74c-73e3fe2b0a22
Identifiant interne : 2025 014
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 1:BASSIN DE LA GARONNE
Description : Lot géographique n°1: La Séoune à St-Pierre-de-Clairac (47)
Identifiant interne : 2025-014 - Lot 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard de l'ensemble de l'offre (montant total du DQE + prix forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique avec pour sous-critères: - Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP: 30% - Adéquation de la méthodologie technique proposée pour chacune des étapes de l'étude et adéquation avec la production des livrables dans les délais impartis: 60% - Qualité rédactionnelle jugée au travers de l'offre fournie: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 2- BASSIN DE LA DORDOGNE
Description : Lot géographique n°2: La Dronne à Coutras (33) et à Bonnes (16), et à La Lizonne à St Séverin (16)
Identifiant interne : 2025-014 - Lot 002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard de l'ensemble de l'offre (montant total du DQE + prix forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique avec pour sous-critères: - Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP: 30% - Adéquation de la méthodologie technique proposée pour chacune des étapes de l'étude et adéquation avec la production des livrables dans les délais impartis: 60% - Qualité rédactionnelle jugée au travers de l'offre fournie: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet :
http://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement : 18310006400033
Adresse postale : 90 rue du Férétra CS87801
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561363738
Adresse internet :
www.eaugrandsudouest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e4acf95-039d-44a1-9824-240997d209b4 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
