Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-56790
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Courbevoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920026800015
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833265
Identifiant interne de la consultation : 2026040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 171057000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de la transformation des immeubles de bureaux vacants, obsolètes ou mutables
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La réalisation de l'étude, co-pilotée par la commune de Courbevoie, l'Etat et l'EPF d'Île-de-France, a pour objectifs :
Phase 1 : L'élaboration d'un diagnostic permettant d'identifier les gisements fonciers (bureaux, locaux d'activités) pouvant constituer un potentiel de transformation en logements et l'établissement d'une stratégie et d'une vision à moyen et long terme du devenir de ces actifs immobiliers, afin de faciliter l'émergence de tels projets
Phase 2 : L'établissement de scénarios de transformations pour chaque actif mutable retenu à l'issue de la phase précédente
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec
- Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la phase 1
- Une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande pour la phase 2, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
