Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce No 23-168307
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126 71026 Mâcon Cedex 9 adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr.
Objet du marché : etude de fonctionnement et de gestion des déplacements et du stationnement dans le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson.
Lieu d'exécution : territoire du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson - département de Saône-Et-Loire, 71960 Solutré.
Caractéristiques principales :
etude de fonctionnement et de gestion des déplacements et du stationnement dans le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson. Le marché comporte trois phases :
-Phase 1 : Etat des lieux et analyse de l'existant
-Phase 2 : Définition de la capacité d'accueil du Grand Site
-Phase 3 : Définition d'une politique de gestion des déplacements et du stationnement dans le Grand Site : programme d'actions
le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la date de notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution de la prestation est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La phase 1 débute à compter de la notification du marché, la phase 2 débute le lendemain de la réunion du Copil de la phase 1 et la phase 3 débute le lendemain de la réunion du Copil de la phase 2.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R.2191-20 et 26 du code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du contrat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnellescapacités techniquescapacités financières.
les éléments demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SOLUTRE.23.104.PP.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté :
https://marches.ternum-bfc.fr
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (
https://marches-ternum.bfc.fr).
INSTANCE chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url :
http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr.