Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-30376
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. Dans ce cas, le groupement doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément à l'article R. 2142-12 du code de la commande publique, il est notamment exigé des candidats qu'ils soient titulaires de polices d'assurances permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile et décennale). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché comprennent notamment un haut niveau de qualification, attesté par les diplômes, certificats et références présentés, en matière d'architecture, d'ingénierie du bâtiment (structure, fluides...), d'ingénierie de cuisine et restauration et d'économie de la construction.
Les candidats devront notamment présenter les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles attestés par les certificats de qualification suivants, ou tout autre moyen de preuve équivalent :
- OPQIBI 1203
- OPQIBI 1320
- OPQIBI 1312
- OPQIBI 1314
- OPQIBI 1405
- OPQIBI 1512
- OPQTECC 1.5
Le dossier de candidature devra comprendre:
1) la lettre de candidature du candidat : imprimé DC1;
2) la déclaration du candidat : imprimé DC2;
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique ;
4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
5) une preuve d'assurance pour les risques professionnels;
6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations et un organigramme ;
7) le nom et les coordonnées du correspondant de l'entreprise chargé du suivi du marché ;
8) la liste de références du candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle mentionnés à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent;
9) tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité - Construction d'un nouveau restaurant
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude de faisabilité relative à la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un restaurant et de salles de réception
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 6
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiels ou par visio-conférence. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
A titre indicatif, il est prévu que les prestations débutent à la mi-juin 2025 et s'achèvent en janvier 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
