Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-67699
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005851900071
Ville : LE PECQ
Code postal : 78230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847129
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-0029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 130097525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par de la récupération de chaleur sur eaux usées sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle n°1 : Assistance à la passation d'un marché global de performance (MGP).
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine porte un projet de réseau de chaleur et de froid dont la principale ressource énergétique serait le réseau d'eaux usées T130 de l'Agglomération sur la ville de Croissy sur Seine.
Dans ce cadre, la présente étude de faisabilité a pour objet de :
- reprendre et actualiser les études existantes commandées par la commune et réalisées par Manergy et Inddigo ;
- intégrer une étude spécifique du volet production de froid ;
- étudier l'intégration d'une ou plusieurs installations solaires destinées à fournir une électricité renouvelable au projet de réseau de chaleur et de froid
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Croissy-sur-Seine 78290 - Croissy-sur-seine
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la validation des derniers livrables de la dernière tranche affermie.
Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est fixé par le titulaire dans son offre (acte d'engagement et calendrier d'exécution) avec les délais plafonds suivants :
- Tranche ferme : remise des derniers livrables au plus tard le 01/01/2028
- Tranche optionnelle n°1 : achèvement des prestations au plus tard 2 ans après l'affermissement de la tranche
Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 24 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
