Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Annonce n° 24-59321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : U24DCE05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Drjcp - service passation des contrats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certification de qualification Opqibi 0803 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Certification de qualification Opqibi 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement Certification de qualification Opqibi 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité pour la mise en assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude de faisabilité pour la mise en assainissement collectif Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Lasson et Secqueville-en-Bessin (14740) Sainte-Croix-Grand-Tonne (14740) 14740 - ROTS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : -Ingénierie de l'assainissement ; -Études d'assainissement ; -De réseaux d'assainissement ; -D'ingénierie de voirie et de réseaux divers. Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de groupement, le mandataire sera porteur de la compétence ingénierie en assainissement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
