Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-63892
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de Mormal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004332100013
Ville : Le quesnoy
Code postal : 59530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joséphine MAUFROY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0327090468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité pour la création d'un pôle territorial de coopération économique (PTCE) dédié aux métiers du bois et de la construction hors site au sein de la communauté de communes du Pays de Mormal
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un pôle territorial de coopération économique (PTCE) dédié aux métiers du bois et de la construction hors site au sein de la communauté de communes du Pays de Mormal
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Mormal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions prévues au sein du cahier des clauses particulières.
le candidat peut réaliser une visite de site facultative, dans les conditions prévues à l'article 11 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
