Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 12006701200027
Ville : La defense cedex
Code Postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-03-ET_enclosmarin
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGALN/MP/BAPEF/Pôle commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2024 1100
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (administration
centrale du MTECT)
Critères d'attribution : - 30 % - Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues ;
- 30 % - La composition de l'équipe dédiée, au regard de ses compétences, son expérience et de sa capacité à répondre aux prestations ;
- 35 % - Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour les prix unitaires ;
- 5 % - Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un ou plusieurs enclos marins accueillant des cétacés en France
Code CPV principal
Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur l'implantation d'un ou plusieurs enclos marin(s) dans les eaux territoriales françaises destiné(s) à accueillir la population de cétacés (23 dauphins et 3 orques) actuellement détenus dans les deux delphinariums français. Cette étude vise à préciser les conditions biologiques, techniques, réglementaires et financières du déplacement de ces cétacés en enclos marin.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire français (y compris outre-mer)
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de services.
Le marché s'exécute à prix mixte :
- le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5.1 du CCP,
- les prix sont unitaires pour les prestations des étapes 2 et 3 décrites aux articles 5.2, 5.3 du CCP, ainsi que les prestations complémentaires décrites à l'article 5.7 du CCP, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière.
Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 142 000 euros HT, pour la totalité des prestations (part forfaitaire + part à prix unitaires) et pour toute la durée du marché.
Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2024