Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-114607
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude de faisabilité et de conception pour l'aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Description : Etude de faisabilité et de conception pour l'aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Identifiant de la procédure : 9633df91-c014-4384-8bb5-2b63eb92e2ab
Identifiant interne : PPP1BQ-134/5123/2025018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en tranches: 1 Tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de faisabilité et de conception pour l'aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Description : Etude de faisabilité et de conception pour l'aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Identifiant interne : 2025018_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue de l'Innovation
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interregional de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement : 20007193400018
Adresse postale : 16 rue de l'Innovation
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Ludovic HOCBON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 228130720
Adresse internet :
http://www.fontenayvendee.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interregional de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99ad1e76-4d2d-4f8f-b182-5c4fd6d2959a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
