MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Parthenay Gatine

Avis N° : AO-2130-3660

  • 79 - Parthenay
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : NMO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Parthenay Gâtine
Correspondant : M. Jean-Michel PRIEUR, Président, Service Marchés Publics, CS 80192, 79205 Parthenay cedex, tél. : 05 49 64 85 15, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cc-parthenay-gatine.fr


Objet du marché : Etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Maurice Caillon 22 rue des Tulipes, 79200 Parthenay
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Diagnostic et études de faisabilité (identification de scenarii) étude de pré-programmation pour chacun des scénarii en tranche ferme.
Durée maximale : 4 mois (hors temps de validation).
2 tranches optionnelles :
- TO 1 : portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, mise en place du marché de maîtrise d'oeuvre et le cas échéant préparation des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles.
- TO 2 : portant sur la mission d'assistance du maître d'ouvrage du suivi des études jusqu'à l'assistance lors de la réception de l'équipement.
La TO 1 ou la TO 1 + TO 2 pourront être affermies jusqu'à 2 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde.
Les étapes de paiement correspondent aux avancements des tranches, phases et le cas échéant aux missions du marché.
Le paiement de chaque phase intervient après la validation par le pouvoir adjudicateur de l'achèvement de chacune des phases ou missions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 S CMC
Renseignements complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Jean-Michel PRIEUR , Communauté de Communes Parthenay-Gâtine CS 80192, 79200 Parthenay cedex, tél. : 05 49 64 85 15, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'accès aux documents de la consultation est libre et gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.achatpublic.com
Les candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et
consultée régulièrement. Ainsi ils pourront avoir accès à toute précision modification rectifications apportées par la pouvoir adjudicateur.

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message