Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-78290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Correspondant : DURAND Jean-Louis, Président
Adresse : 6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
Coordonnées :
Téléphone : 0160546840
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cc-pmf.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude de faisabilité d'un ou plusieurs points de vente en circuit-court
Lieu d'exécution : 6 rue du général de Gaulle, 77230 DAMMARTIN-en-GOELE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etude qui vise à évaluer la faisabilité d'un système de circuits courts, c'est-à-dire un approvisionnement direct entre producteurs locaux et consommateurs, dont l'objectif principal est de déterminer la viabilité économique, logistique et sociale de ce modèle.
L'étude se concentrera sur plusieurs aspects spécifiques :
- L'identification des acteurs locaux clés (producteurs, distributeurs, consommateurs),
- L'analyse de l'offre et de la demande sur le marché local,
- L'examen des infrastructures nécessaires telles que les systèmes de transport, les points de vente, et les capacités de stockage.
Elle cherchera également à définir les modèles économiques possibles pour assurer la viabilité du circuit court et à mesurer ses impacts environnementaux et sociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Valeur estimée hors TVA : 35 000 euros hors taxe
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP25003
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FR102
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 sept. 2025
Lieu : 6 rue du général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse : 6 rue du général de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
Coordonnées :
Téléphone : 0160546840
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025