Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Correspondant : M. Sébastien MIRGODIN, Président, Station Nautique 1 Rue de la Cachotte, 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, tél. : 03 26 72 62 87, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Réalisation d'une étude de développement touristique commune aux territoires de la 4CVS et du Syndicat du Der.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Station Nautique 1 Rue de la Cachotte, 51290 Giffaumont-champaubert
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Cette étude porte sur la réalisation d'un benchmark et une proposition de stratégie de développement vers une identité commune lisible et cohérente assortie d'un plan d'actions.
L'étude devra permettre d'identifier des axes de développement vers une identité commune lisible et cohérente avec les atouts touristiques actuels des deux territoires, de créer un plan d'actions hiérarchisé et d'identifier un ou plusieurs projets fédérateurs pour les acteurs.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prestataire n'aura pas à réaliser de diagnostic : les éléments nécessaires à la compréhension du territoire lui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur. Il est attendu une mission d'expertise permettant de soumettre des idées et scénarii.
L'approche comparative portera sur des types d'information et clés de questionnement définis dans le cahier des charges.
L'étude doit permettre au territoire de :
- pouvoir identifier des axes de développement vers une identité commune lisible et cohérente
- créer un plan d'actions hiérarchisé
- identifier un ou des projets fédérateurs des acteurs
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 septembre 2024
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres des membres du groupement de commandes. Il fait l'objet d'une subvention de l'Etat au titre du FNADT - Fonds Destination France.
Les prix sont fermes. Aucune avance n'est prévue au marché.
Le paiement sera effectué en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et des articles R.2192-10 à R.2192-36 du Code de la Commande Publique. Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant réception de la facture dans les formes prescrites.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYNDER_PI002
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en accès libre depuis le profil d'acheteur du Syndicat du Der (
www.achatpublic.com) sous la référence SYNDER_PI002 ou directement via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2SvpIjQVV-
Il est conseillé aux candidats de télécharger le DCE dans son intégralité et de s'identifier lors de son retrait, afin de pouvoir être destinataire des éventuels échanges de questions/réponses ou des modifications éventuelles apportées au DCE au cours du délai de publicité.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications aux candidats ayant retiré le DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élevée aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, cette possibilité est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Lac du Der Chantecoq agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx. Le coordonnateur du groupement a pour mission de mener l'intégralité de la procédure de passation et l'exécution du marché. La prestation s'inscrit dans une enveloppe budgétaire allouée de 15 000 euro(s).
L'acheteur pourra engager des négociations avec les soumissionnaires, néanmoins il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales reçues, sans négociation.
L'acheteur se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite sans que les soumissionnaires ne puissent prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.
Les candidats pourront adresser leurs questions par le biais du profil d'acheteur, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des opérateurs identifiés ayant téléchargé le DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25, Rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - 03.26.66.86.87. -
[email protected].
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, aux coordonnées précitées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Amélie REIGNIER , SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ, Station Nautique 1 Rue de la Cachotte, 51290 Giffaumont-champaubert, tél. : 03 26 72 62 87, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2SvpIjQVV-
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Amélie REIGNIER , SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ, Station Nautique 1 Rue de la Cachotte, 51290 Giffaumont-champaubert, tél. : 03 26 72 62 87, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2SvpIjQVV-
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Sébastien MIRGODIN , SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2SvpIjQVV-
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Amélie REIGNIER , SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ, Station Nautique 1 Rue de la Cachotte, 51290 Giffaumont-champaubert, tél. : 03 26 72 62 87, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2SvpIjQVV-
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont remises par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Aucune signature électronique n'est exigée au stade de remise de l'offre.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier téléchargeable gratuitement et en accès libre depuis le profil d'acheteur
